Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_metz n° 22/00045
CA Metz, 8 avr. 2026, RG 22/00045
Arrêt 08 Avril 2026 --------------------- N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUX6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 Décembre 2021 19/00070 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
-
ca other ca_bourges n° 22/00045
CA Bourges, 6 févr. 2026, RG 22/00045
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - la SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE :06 février 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2026
-
ca other ca_paris n° 22/00045
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 22/00045
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00045 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4P5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 novembre 20
-
ca other ca_bordeaux n° 22/00045
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 22/00045
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPYS S.C.I. [Adresse 5] c/ S.A.S. AQUITAINE CONSTRUCTION REHABILITATION RENOVATION Nature de la décis
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00045
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 22/00045
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le22/10/2024 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL 2BMP ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GP4W DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00045
CA Bourges, 17 sept. 2024, RG 22/00045
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - lSCP AVOCATS CENTRE LE : 17 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00045
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00045 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4UU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00045
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/00045
MINUTE N° 24/397 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'ins
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00045
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 22/00045
[J] [W] C/ G.I.E MDPH DE [Localité 3] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00045
CA Poitiers, 7 mars 2024, RG 22/00045
GB/LD ARRET N° 132 N° RG 22/00045 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOIJ Association MARIN'ESCALE C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 MARS 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00045
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00045
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 189/24 N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBVB LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Décembre 2021 (RG 19/00506 -section 4 )
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00045
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 22/00045
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBEF Jugement (N° 19/02072) rendu le 23 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque AP
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00045
CA Fort-de-France, 19 janv. 2024, RG 22/00045
ARRET N° 24/6 R.G : N° RG 22/00045 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJQW Du 19/01/2024 [L] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE VEILLESS E (CIPAV) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : jugement
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00045
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 22/00045
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 71 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00045 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPLO Décision déférée à la cour : DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [O] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Valérie FRUCTUS-BARATHO
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00045
CA Riom, 19 déc. 2023, RG 22/00045
19 DECEMBRE 2023 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXNJ [D] [R] / C.P.A.M DU PUY DE DOME, S.A.S. [6] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 25 novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00390 Arr
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00045
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 22/00045
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6GY. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00029 ARRÊ
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00045
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 22/00045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 0042 N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKSS [O] [Z] [W] [Z] [V] [Z] [F] [Z] [B] [Z] [K] [E] veuve [Z] [M] [N] épouse [Z] [A] [Z] [B], [T] [Z] C/ METROPO
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00045
CA Nouméa, 28 sept. 2023, RG 22/00045
N° de minute : 64/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 septembre 2023 Chambre sociale N° RG 22/00045 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TEB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mai 2022 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 20/189) Saisine de la cour : 27 juin 20
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00045
CA Nouméa, 28 sept. 2023, RG 22/00045
N° de minute :240/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 septembre 2023 Chambre civile N° RG 22/00045 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S2T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/1302) Saisine de la cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00045
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 22/00045
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00045 - N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles