Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/00048
CA Pau, 13 janv. 2026, RG 22/00048
PhD/RP Numéro 26/60 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13 Janvier 2026 Dossier : N° RG 22/00048 N° Portalis DBVV-V-B7G-ICTT Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.A. DU GOLF [N] C/ S.C.I.
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ca other ca_papeete n° 22/00048
CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 22/00048
N° 68 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Tavanae, - Me Bambridge-Babin, - Me Maisonnier, le 06.10.2025. Copies authentiques délivrées à : - La Polynésie française, le 06.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audien
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00048
CA Pau, 13 nov. 2024, RG 22/00048
JP/CS Numéro 24/3479 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 13 novembre 2024 Dossier : N° RG 22/00048 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICTT Affaire : S.A. DU GOLF D'[Localité 1] C/ S.C.I. DU CHATEAU agissant poursuites et diligences de ses repré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00048
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 22/00048
C 9 N° RG 22/00048 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFSR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00048
CA Colmar, 21 juin 2024, RG 22/00048
MINUTE N° 251/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 juin 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 JUIN 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00048
CA Toulouse, 7 juin 2024, RG 22/00048
07/06/2024 ARRÊT N°2024/178 N° RG 22/00048 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORQY MD/CD Décision déférée du 09 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00423) J.M BONIN Section Encadrement [Y] [G] C/ Société KAORI Association AGS CGEA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00048
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/00048
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00048 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJV7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 janvier 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00048
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00048
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00048 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4VH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00048
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 22/00048
C 9 N° RG 22/00048 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFSR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00048
CA Nouméa, 28 déc. 2023, RG 22/00048
N° de minute : 2023/83 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 décembre 2023 Chambre sociale N° RG 22/00048 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TEW Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 juin 2022 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 19/36) Saisine de la cour : 4 juillet
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00048
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 22/00048
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 72 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00048 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPOW Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE AU REFERE : S.A.R.L. ALLIANCE AGENCEMENT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00048
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 22/00048
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00048 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBEN Jugement n° 2020016232 rendu le 28 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00048
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00048
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1724/23 N° RG 22/00048 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBVI LB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Décembre 2021 (RG 20/00409 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00048
CA Chambéry, 5 oct. 2023, RG 22/00048
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Octobre 2023 N° RG 22/00048 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4K7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 08 Décembre 2021, RG 1121000498 Appelante S.A.S. PRIORIS,
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00048
CA Dijon, 20 juill. 2023, RG 22/00048
DLP/CH [T] [R] C/ Comité d'Établissement CSE FRAMATOME [Localité 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00048
CA Orléans, 11 juill. 2023, RG 22/00048
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Mylène SIRJEAN CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [K] [I] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 11 JUILLET 2023 Minute n°330/2023 N° RG 22/00
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00048
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 22/00048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 30 N° RG 22/00048 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6GA [C] [D] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00048
CA Pau, 21 juin 2023, RG 22/00048
JP/CS Numéro 23/2150 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 21 juin 2023 Dossier : N° RG 22/00048 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICTT Affaire : S.A. DU GOLF D'[Localité 1] C/ S.C.I. DU CHATEAU agissant poursuites et diligences de ses représent
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00048
CA Amiens, 26 mai 2023, RG 22/00048
ARRET N° 528 URSSAF ILE DE FRANCE C/ [O] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/00048 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ4E - N° registre 1ère instance : 21/00259
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00048
CA Papeete, 11 mai 2023, RG 22/00048
N° 21 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Cps, le 11.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Mikou, le 11.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 mai 2023 RG 22/00048 ; Décision déférée à la Co
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