Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_lyon n° 22/00049
CA Lyon, 29 nov. 2024, RG 22/00049
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBDD [H] C/ S.A.R.L. MIKELE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Décembre 2021 RG : 18/02380 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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ca other ca_papeete n° 22/00049
CA Papeete, 28 nov. 2024, RG 22/00049
N° 101 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 05.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Tavanae, le 05.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 novembre 2024 RG 22/00049 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00049
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/00049
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPY2 Madame [F] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003827 du 16/03/2023 acc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00049
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 22/00049
C 9 N° RG 22/00049 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFST N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00049
CA Chambéry, 1 oct. 2024, RG 22/00049
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Octobre 2024 N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4LB Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 16 Décembre 2021 Appelante CAISSE R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00049
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/00049
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00049 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJXV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 février 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00049
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00049
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00049 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4VS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00049
CA Metz, 25 mars 2024, RG 22/00049
Arrêt n° 24/00153 25 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUYG ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ 15 Décembre 2021 15/01145 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00049
CA Angers, 22 mars 2024, RG 22/00049
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6HG. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00111 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00049
CA Caen, 27 févr. 2024, RG 22/00049
AFFAIRE : N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G44Z ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 18 Novembre 2021 - RG n° 20/00374 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00049
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 22/00049
C 9 N° RG 22/00049 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFST N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00049
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 22/00049
N° 6 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Polynésie française, - Me Millet, - Commune [Localité 6], - Cps, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 janvier 2024 RG 22/00049 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00049
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00049
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1853/23 N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBVL IF/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 16 Décembre 2021 (RG 21/00004 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00049
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 22/00049
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBEP Jugement n° 2020016234 rendu le 28 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00049
CA Nouméa, 11 déc. 2023, RG 22/00049
N° de minute : 2023/78 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Décembre 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00049 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TEY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/183) Saisine de la co
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00049
CA Dijon, 19 oct. 2023, RG 22/00049
[V] [S] C/ M. [C] [D] en sa qualité d'ayant droit de Madame [G] [D] Madame [W] [D], épouse [J], en sa qualité d'ayant droit de Madame [G] [D] Madame [E] [D], en sa qualité d'ayant droit de Madame [G] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00049
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 22/00049
SF/SH Numéro 23/03375 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICTV Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [O] [L] [B] [X
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00049
CA Papeete, 28 sept. 2023, RG 22/00049
N° 349 CG -------------- Copies exécutoires délivrées à ; - Me Jourdainne, - Me Piriou, le 28.09.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Bourion, - Me Guédikian, le 28.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00049
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 août 2023, RG 22/00049
AFFAIRE : N° RG 22/00049 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU2T Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 17 Décembre 2021, rg n° 21/00068 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00049
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00049
ARRET N° ---------------------- 05 Juillet 2023 ---------------------- N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDRT ---------------------- [O] [I] C/ S.A.R.L. CAROTENUTO THERMIQUE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 11 février 2022 Conseil de Prud'hommes - Format
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