Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_papeete n° 22/00051
CA Papeete, 28 nov. 2024, RG 22/00051
N° 102 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 05.12.2024. Copies authentiques délivrées à : - Mes [V] et [DS], - Polynésie française, - Curateur, le 05.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience
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ca other ca_papeete n° 22/00051
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 22/00051
N° 91 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dubau, le 25.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Mikou, le 25.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 22/00051 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00051
CA Nouméa, 29 août 2024, RG 22/00051
N° de minute : 2024/35 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 août 2024 Chambre sociale N° RG 22/00051 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TFU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 juin 2022 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 20/132) Saisine de la cour : 19 juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00051
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00051
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00051 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4V6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00051
CA Poitiers, 7 mars 2024, RG 22/00051
GB/LD ARRET N° 133 N° RG 22/00051 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOIQ Association [5] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 MARS 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00051
CA Basse-Terre, 23 févr. 2024, RG 22/00051
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 96 DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 22/00051 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMSL Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 8 décembre 2021, dans une instance enregi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00051
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/00051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/00051 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5X2 AFFAIRE : [Z] [C] C/ S.A.R.L. ACOMM SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00051
CA Bastia, 14 févr. 2024, RG 22/00051
ARRET N° ---------------------- 14 Février 2024 ---------------------- N° RG 22/00051 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDTK ---------------------- [V] [O] C/ Société EDF, S.A.S. MANPOWER ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 février 2022 Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00051
CA Amiens, 22 janv. 2024, RG 22/00051
ARRET N° 53 [Z] C/ CPAM DE [Localité 3]-[Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/00051 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ4J - N° registre 1ère instan
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00051
CA Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 22/00051
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JANVIER 2024 N° RG 22/00051 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPY7 S.A.S. ESPACES VERTS CONSEILS S.E.L.A.R.L. [O] [M] c/ S.A.S.U. GTM BATIMENT AQUITAINE Natu
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00051
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 22/00051
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 73 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00051 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP5O Décision déférée à la cour : DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [S] [D] [T] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Muriel RODES, avoca
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00051
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 22/00051
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00051 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6HM. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00203 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00051
CA Nouméa, 2 nov. 2023, RG 22/00051
N° de minute : 79/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 2 novembre 2023 Chambre commerciale N° RG 22/00051 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TDQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mai 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2020/222) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00051
CA Dijon, 19 oct. 2023, RG 22/00051
[H] [O] C/ SAS SCTM, prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00051
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 22/00051
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/000
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00051
CA Caen, 6 juill. 2023, RG 22/00051
AFFAIRE : N° RG 22/00051 N° Portalis DBVC-V-B7G-G445 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 13 Décembre 2021 - RG n° F 21/00041 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 06 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00051
CA Pau, 29 juin 2023, RG 22/00051
MM/ND Numéro 23/2337 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/00051 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICTZ Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00051
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 22/00051
C8 N° RG 22/00051 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFSX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU M
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00051
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 juin 2023, RG 22/00051
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00051 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU2X Code Aff. :LC ARRÊT N° 23/ LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 16 Décembre 2021, rg n° 20/00275 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CH
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00051
CA Fort-de-France, 18 avr. 2023, RG 22/00051
ARRET N° N° RG 22/00051 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJHO S.A.R.L. ALPADO C/ S.D.C. [Adresse 11] PARTIES INTERVENANTES LA SELARL BCM, Me Charles Henri CARBONI [Adresse 9], Me [R] [Z] MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRE
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