Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_caen n° 22/00058
CA Caen, 16 sept. 2025, RG 22/00058
AFFAIRE : N° RG 22/00058 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G45M ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 13 Décembre 2021 RG n° 20/00289 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE
-
ca other ca_noumea n° 22/00058
CA Noumea, 11 sept. 2025, RG 22/00058
N° de minute : 2025/37 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 septembre 2025 Chambre commerciale N° RG 22/00058 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TFV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mars 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2020/186) Saisine de la c
-
ca other ca_angers n° 22/00058
CA Angers, 13 mars 2025, RG 22/00058
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00058 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6H6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Décembre 2021, enregistrée so
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00058
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/00058
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00058 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPZN Monsieur [N] [K] c/ S.A.R.L. RESIO Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00058
CA Nouméa, 30 mai 2024, RG 22/00058
N° de minute : 2024/13 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 22/00058 - N° Portalis DBWF-V-B7G-THK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/145) Saisine de la cour : 08 Août 20
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00058
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00058
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00058 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4W3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00058
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 22/00058
C4 N° RG 22/00058 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFTF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Thierry CHAUVIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00058
CA Fort-de-France, 29 févr. 2024, RG 22/00058
ARRET N° 24/15 R.G : N° RG 22/00058 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJYK Du 29/02/2024 S.A.R.L. LOGIDOM S.A.R.L. LOGIDOM MARTINIQUE S.A.S. LOGIDOM GUADELOUPE C/ [Y] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00058
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/00058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/00058 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5ZS AFFAIRE : [T] [J] C/ Monsieur [Z] [K] Madame [R] [K] Madame [C] [K] épouse [U] Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00058
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 22/00058
[L] [J] C/ Caisse CARSAT HAUTS DE FRANCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00058
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 22/00058
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Janvier 2024 N° RG 22/00058 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4LU Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 30 Novembre 2021, RG 21/00037 Appelante S.A. BPCE IAR
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00058
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 22/00058
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 75 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00058 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQSH Décision déférée à la cour : DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [F] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Nancy PIERRE-LOUIS, avo
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00058
CA Aix-en-Provence, 4 déc. 2023, RG 22/00058
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 04 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 55 N° RG 22/00058 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDGJ [J] [Y] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00058
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 22/00058
N° 71 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Guédikian, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 9 novembre 2023 RG 22/00058 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/00107, rg n° F
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00058
CA Metz, 24 juill. 2023, RG 22/00058
Arrêt n° 23/00241 24 Juillet 2023 --------------- N° RG 22/00058 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUYX ------------------ Pole social du TJ de METZ 10 Décembre 2021 21/00109 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sé
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00058
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 22/00058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/00058 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5VW AFFAIRE : S.A.S. DEWEISER C/ S.A.S. SPEEDY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 202
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00058
CA Papeete, 27 avr. 2023, RG 22/00058
N° 162 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas, le 27.04.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 27.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 avril 2023 RG 22/00058 ; Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00058
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00058
05/04/2023 ARRÊT N°142 N° RG 22/00058 et 22/00151 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORRN VS - AC Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000886 Monsieur BLANC Joel [B] [R] S.A.S. NATURHOUSE C/ [B] [R] S.A.S. NATURHOUSE S.E.L.A.R.L. MJ
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00058
CA Agen, 29 mars 2023, RG 22/00058
ARRÊT DU 29 Mars 2023 DB / NC --------------------- N° RG 22/00058 N° Portalis DBVO-V-B7G -C6Y7 --------------------- [H] [P] C/ [T] [D] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 135-23 COUR D'AP
-
ca Annulation Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00058
CA Fort-de-France, 21 mars 2023, RG 22/00058
ARRET N° N° RG 22/00058 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJLW S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [W] [S] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 MARS 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France en date
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles