Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 22/00061
CA Noumea, 27 avr. 2026, RG 22/00061
N° de minute : 22/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2026 Chambre commerciale N° RG 22/00061 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TGO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2022 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :20/251) Saisine de la cour
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ca other ca_bastia n° 22/00061
CA Bastia, 19 févr. 2025, RG 22/00061
ARRET N° ----------------------- 19 Février 2025 ----------------------- N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDXK ----------------------- [V] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 11 avril 2022 Tribunal des A
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ca irrecevabilite ca_angers n° 22/00061
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 22/00061
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6IE. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DU MANS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00061
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 22/00061
ARRET N° [V] C/ CARSAT SUD-EST Copies certifiées conformes : - Monsieur [X] [W] [V] - CARSAT SUD-EST - Me Marcel DOYEN Copie exécutoire : - CARSAT SUD-EST COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00061
CA Nouméa, 30 mai 2024, RG 22/00061
N° de minute : 2024/14 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 22/00061 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/181) Saisine de la cour : 25 Août 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00061
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/00061
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00061 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMCQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 février 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00061
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00061
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00061 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4XI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00061
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 22/00061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJTG EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 03 décembre 2021 RG :F20/00348 [R] C/ Association DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNESEN UATION DE H
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00061
CA Fort-de-France, 29 févr. 2024, RG 22/00061
ARRET N° 24/18 R.G : N° RG 22/00061 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJYQ Du 29/02/2024 S.A.R.L. LOGIDOM S.A.R.L. LOGIDOM MARTINIQUE S.A.S. LOGIDOM GUADELOUPE C/ [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00061
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 22/00061
C 9 N° RG 22/00061 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFTK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Laurent JACQUEMOND-COLLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00061
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 22/00061
N° 7 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Csip, le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 janvier 2024 RG 22/00061 ; Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00061
CA Riom, 7 nov. 2023, RG 22/00061
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 novembre 2023 N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXON -PV- Arrêt n° 477 [Z] [X] épouse [G] / Compagnie d'assurance AG2R LA MONDIALE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision a
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00061
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 22/00061
S.A.R.L. RESDIDA agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié de doit audit siège C/ [D] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00061
CA Metz, 24 juill. 2023, RG 22/00061
Arrêt n° 23/00235 24 Juillet 2023 --------------- N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUY5 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 17/00385 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00061
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2023, RG 22/00061
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00061 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU3L Code Aff. :AP ARRÊT N° 23/ AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS (REUNION) en date du 29 Novembre 2021, rg n° 21/00056 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00061
CA Douai, 26 mai 2023, RG 22/00061
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 696/23 N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBXL PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 03 Décembre 2021 (RG 19/01295 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00061
CA Bastia, 17 mai 2023, RG 22/00061
ARRET N° ----------------------- 17 Mai 2023 ----------------------- N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDXK ----------------------- [U] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 11 avril 2022 Tribunal d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00061
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/00061
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 82 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00061 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMTV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section activités diverses - du 20 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00061
CA Cayenne, 27 avr. 2023, RG 22/00061
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président REQUETE EN INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : N° RG 22/00061 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BAQT AFFAIRE : [J] [L] / AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, LE PROCUREUR GENERAL **** Déci
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00061
CA Besançon, 25 avr. 2023, RG 22/00061
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO24 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOLE en date du 06 janvi
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