Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00062
CA Angers, 6 févr. 2025, RG 22/00062
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00062 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6IQ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Janvier 2022, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00062
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 22/00062
[G] [I] C/ [E] [P] [T] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00062 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00062
CA Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 22/00062
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2024 PP N° RG 22/00062 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPZY S.A. GAN ASSURANCES c/ [A] [V] CPAM DE LA DORDOGNE MUTUELLE ENTRAIN Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00062
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00062
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00062 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4XK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00062
CA Papeete, 28 mars 2024, RG 22/00062
N° 41 CT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Paméla Céran J, - Me Passerat, - Me Gourdon, le 28.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 mars 2024 RG 22/00062 ; Décision déférée à la Cour : jugement n
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00062
CA Montpellier, 20 mars 2024, RG 22/00062
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00062 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIPH Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00062
CA Fort-de-France, 29 févr. 2024, RG 22/00062
ARRET N° 24/19 R.G : N° RG 22/00062 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJYS Du 29/02/2024 S.A.R.L. LOGIDOM S.A.R.L. LOGIDOM MARTINIQUE S.A.S. LOGIDOM GUADELOUPE C/ [C] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00062
CA Basse-Terre, 8 janv. 2024, RG 22/00062
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 1 DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : 22/00062 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMTX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 décembre 2021 - Section Commerce - APPELANTE Ma
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00062
CA Nouméa, 11 déc. 2023, RG 22/00062
N° de minute : 2023/79 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Décembre 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00062 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TIO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/152) Saisine de l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00062
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 22/00062
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00062 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4R6 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00062
CA Riom, 14 nov. 2023, RG 22/00062
14 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/00062 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXOU C.P.A.M DU PUY DE DOME / S.A.S. [4] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 25 novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00438 Arrêt rendu
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00062
CA Bastia, 18 oct. 2023, RG 22/00062
ARRET N° ----------------------- 18 Octobre 2023 ----------------------- N° RG 22/00062 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDYZ ----------------------- Caisse CARPIMKO C/ [Z] [E] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 mars 2022 Pole social du TJ de BASTIA 21/00114 ------------
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00062
CA Nouméa, 9 oct. 2023, RG 22/00062
N° de minute :71/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 octobre 2023 Chambre commerciale N° RG 22/00062 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TGP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juin 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 20/247) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00062
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 22/00062
S.A.S. ORYS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social C/ [I] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00062
CA Papeete, 24 août 2023, RG 22/00062
N° 309 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à - Me Chicheportiche, le 25.08.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Etat français, - Ministère Public, le 25.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 aoû
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00062
CA Fort-de-France, 4 juill. 2023, RG 22/00062
ARRET N° N° RG 22/00062 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJMG M. [O] [F] [Z] [S] C/ M. [E] [N] [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00062
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00062
05/04/2023 ARRÊT N°144 N° RG 22/00062 et 22/00096- N° Portalis DBVI-V-B7G-ORRW VS/CO Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000901 M.BLANC S.A.R.L. CECILE NUTRITION S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. CECILE NUTRITION S.A.S. NATURHOUS
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00062
CA Limoges, 23 mars 2023, RG 22/00062
ARRET N° . N° RG 22/00062 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJM4 AFFAIRE : M. [F] [S] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE GV/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Philippe CHABA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00062
CA Chambéry, 21 mars 2023, RG 22/00062
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00062 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4L4 [U] [Z] C/ S.A.R.L. AERO TECHNIC'COLOR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00062
CA Poitiers, 2 mars 2023, RG 22/00062
VC/PR ARRET N° 99 N° RG 22/00062 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOJF S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MARS 2023
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