Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 22/00063
CA Papeete, 27 mars 2025, RG 22/00063
N° 34 KS -------------- Copies authentiques délivrées à - Me Wong Yen, - Me Dumas, - Cuateur, le 27.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 mars 2025 RG 22/00063 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 270/add, r
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00063
CA Caen, 4 mars 2025, RG 22/00063
AFFAIRE : N° RG 22/00063 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G45W ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARGENTAN du 21 Décembre 2021 RG n° 19/00877 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MARS 2025 APPELANTE : L' A
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ca other ca_angers n° 22/00063
CA Angers, 6 févr. 2025, RG 22/00063
COUR D'APPEL d'[Localité 2] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00063 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6IS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Janvier 2022, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00063
CA Paris, 23 mai 2024, RG 22/00063
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00063 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMIB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 février 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00063
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00063
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00063 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4XP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00063
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 22/00063
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 30 JANVIER 2024 N° RG 22/00063 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5WV AFFAIRE : [L] [E] C/ [D] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2021 par le Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00063
CA Fort-de-France, 23 janv. 2024, RG 22/00063
ARRET N° N° RG 22/00063 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJMI S.A.R.L. CONCEPTUEL C/ FEDERATION DES YOLES RONDES DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00063
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 22/00063
MHD/LD ARRET N° 16 N° RG 22/00063 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOJJ S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00063
CA Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/00063
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2024 N° RG 22/00063 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPZ4 S.A.S.U. RESIDENTIAL GROUP c/ S.A.S. RAPHAEL DE SAINT ROMAIN CONSEIL ET INVESTISSEMENT Natu
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00063
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2023, RG 22/00063
AFFAIRE : N° RG 22/00063 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU3P Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 27 Décembre 2021, rg n° F 20/00396 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00063
CA Aix-en-Provence, 4 déc. 2023, RG 22/00063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 04 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 56 N° RG 22/00063 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFNG [V] [I] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00063
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00063
ARRET N° ---------------------- 08 Novembre 2023 ---------------------- N° RG 22/00063 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDZI ---------------------- [L] [R] C/ S.A.R.L. CORSE CHAPE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 11 mars 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00063
CA Papeete, 12 oct. 2023, RG 22/00063
N° 378 GR -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Quinquis, - Polynésie française, le 12.10.2023. Copie authentique délivrée à : - Me De Gary, - Me Gourdon, le 12.10.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 octobr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00063
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 22/00063
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00063 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBFL Jugement (N° 19/00443) rendu le 24 Novembre 2021 par le tribunal de grande instance d'Arras
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 22/00063
CA Papeete, 24 août 2023, RG 22/00063
N° 54 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Briantais-Bezzouh, le 29.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Coopérative Pêcheurs Professionnels [X] [Y], le 29.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 24 août
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00063
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juill. 2023, RG 22/00063
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00063 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU3P Code Aff. :LC ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 27 Décembre 2021, rg n° F 20/00396 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00063
CA Amiens, 26 mai 2023, RG 22/00063
ARRET N° 530 S.A.S.U. [5] C/ CPAM DE ROUBAIX TOURCOING COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/00063 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ5A - N° registre 1ère instance
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00063
CA Fort-de-France, 19 mai 2023, RG 22/00063
ARRET N° 23/101 R.G : N° RG 22/00063 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJZC Du 19/05/2023 [R] C/ S.A.R.L. SOPAFI COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00063
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00063
05/04/2023 ARRÊT N°145 N° RG 22/00063 et 22/00142 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORRY VS / CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000867 Monsieur [L] S.A.S. NATURE HORIZON SANTE S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.S. NATURE HORIZON SANTE S.A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00063
CA Rouen, 11 janv. 2023, RG 22/00063
N° RG 22/00063 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHH4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JANVIER 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 29 juin 2022 DEMANDERESSES : Société DOUBLE
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