Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00067
CA St Denis Reunion, 3 févr. 2026, RG 22/00067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° 26/2, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00067 - N° Portalis 4XYA-V-B7G-HAD Décision d
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ca other ca_paris n° 22/00067
CA Paris, 19 mai 2025, RG 22/00067
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00067 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4S5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2021-TJ de P
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00067
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 22/00067
N° 28 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me PASQUIER-HOUSSEN le13 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me DUMAS le13 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 mars 2025 N° RG 22/00067 - N° P
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ca other ca_angers n° 22/00067
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 22/00067
00COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6JK. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2021, enregistrée
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ca other ca_rennes n° 22/00067
CA Rennes, 20 nov. 2024, RG 22/00067
5ème Chambre ARRÊT N°-382 N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLMC (Réf 1ère instance : 19/02476) S.A. SURAVENIR ASSURANCES C/ Mme [S] [N] épouse [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00067
CA Amiens, 17 sept. 2024, RG 22/00067
ARRET N° [F] C/ CPAM DE LA SOMME Copies certifiées conformes : - Mme [T] [F] - CPAM de la Somme - Me Paul Soubeiga - Tribunal judiciaire d'Amiens Copie exécutoire : - CPAM de la Somme COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00067
CA Chambéry, 23 mai 2024, RG 22/00067
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4MS [ST] [Z] [A] C/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL EQUIPEMENT DU MASSIF DES BRASSES Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00067
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00067
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00067 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4YD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00067
CA Rouen, 17 avr. 2024, RG 22/00067
N° RG 22/00067 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7E2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/04219 Tribunal judiciaire de Rouen du 6 décembre 2021 APPELANTS : Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 14] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00067
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 22/00067
Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00067
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 22/00067
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° 24/2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00067 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDFO Décision
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00067
CA Bastia, 3 janv. 2024, RG 22/00067
ARRET N° ---------------------- 03 Janvier 2024 ---------------------- N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CD2V ---------------------- [K] [P] C/ S.A. SOCIÉTÉ GENERALE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 avril 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00067
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2023, RG 22/00067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 49 N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJJM [F] [B] veuve [U] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00067
CA Rouen, 2 août 2023, RG 22/00067
N° RG 22/00067 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7E2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 2 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/04219 Tribunal judiciaire de Rouen du 6 décembre 2021 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 5] 1967 à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00067
CA Poitiers, 11 juill. 2023, RG 22/00067
ARRÊT N°335 N° RG 22/00067 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOJR [L] C/ [X] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 septe
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00067
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 juin 2023, RG 22/00067
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00067 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU3W Code Aff. :AP ARRÊT N° 23/ AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 16 Décembre 2021, rg n° F 21/00059 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00067
CA Bastia, 31 mai 2023, RG 22/00067
ARRET N° ---------------------- 31 Mai 2023 ---------------------- N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CD2V ---------------------- [V] [S] C/ S.A. SOCIÉTÉ GENERALE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 avril 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00067
CA Orléans, 30 mai 2023, RG 22/00067
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [18] SELARL [5] SELARL [13] [17] EXPÉDITION à : SAS [16] [S] [V] SAS [14] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 30 MAI 2023 Minute n°2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00067
CA Douai, 26 mai 2023, RG 22/00067
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 764/23 N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBYB PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 16 Décembre 2021 (RG 20/00031 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00067
CA Amiens, 26 mai 2023, RG 22/00067
ARRET N° 532 [N] C/ CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/00067 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ5H - N° registre 1ère instance : 20/00119 JUG
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