Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00069
CA Angers, 6 févr. 2025, RG 22/00069
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6KK. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Janvier 2022, enregistrée sou
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ca other ca_chambery n° 22/00069
CA Chambery, 17 déc. 2024, RG 22/00069
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Décembre 2024 N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4MW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 17 Novembre 2021 Appelant M. [E]
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ca other ca_papeete n° 22/00069
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 22/00069
N° 95 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Piriou, le 25.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 22/00069 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/00153, rg n° F 21
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00069
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2024, RG 22/00069
ARRÊT N° 24/ PC R.G : N° RG 22/00069 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU32 Société MIC INSURANCE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE MILLENNIUM IN SURANCE COMPANY), C/ S.A.S. AR OPEN S.C.I. KAHOUANNE Société MIC INSURANCE COMPANY SA COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 OCTOB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00069
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 22/00069
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00069 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4TP Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00069
CA Papeete, 23 mai 2024, RG 22/00069
N° 56 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Peytavit, le 27.05.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Wong Yen, le 27.25.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 mai 2024 RG 22/00069 ; Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00069
CA Paris, 23 mai 2024, RG 22/00069
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00069 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNHF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 février 2022 p
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00069
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 22/00069
ARRET N° 449 [N] C/ CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/00069 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ5L - N° registre 1ère instance : 18/01684 JU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00069
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00069
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00069 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4YL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00069
CA Fort-de-France, 8 mars 2024, RG 22/00069
ARRET N° 24/28 R.G : N° RG 22/00069 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJ66 Du 08/03/2024 Association [5] C/ [F] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 08 MARS 2024 Décision déférée à la cour Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00069
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 22/00069
ARRET N° ---------------------- 06 Mars 2024 ---------------------- N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CD37 ---------------------- [W] [L] C/ [A] [N] [U] S.E.L.A.R.L. BALINCOURT Me [M] [C] - Me [S] [O] I UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 4] ---------------------- Déc
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00069
CA Nouméa, 11 déc. 2023, RG 22/00069
N° de minute : 2023/80 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Décembre 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00069 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TJK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/230) Saisine de la c
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00069
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00069
TP/SB Numéro 23/3995 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICVH Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. JP RENOV
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00069
CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 22/00069
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIPV Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTP
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00069
CA Riom, 4 oct. 2023, RG 22/00069
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°426 DU : 04 Octobre 2023 N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXP6 VTD Arrêt rendu le quatre Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 16 Décembre 2021 par le Tribunal de Comme
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00069
CA Papeete, 13 juill. 2023, RG 22/00069
N° 265 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian, le 13.07.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Da Silveira, le 13.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 juillet 2023 RG 22/00069 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00069
CA Caen, 6 juill. 2023, RG 22/00069
AFFAIRE : N° RG 22/00069 N° Portalis DBVC-V-B7G-G46C Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Décembre 2021 - RG n° 19/00145 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 06 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00069
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00069
ARRET N° ---------------------- 05 Juillet 2023 ---------------------- N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CD37 ---------------------- [K] [L] C/ [T] [W] [M] S.E.L.A.R.L. BALINCOURT Me [B] [N] - Me [V] [F] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 avril 2022 Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00069
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 22/00069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 32 N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ6R [O] [L] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00069
CA Besançon, 25 avr. 2023, RG 22/00069
ARRET N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO3R S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 21 octo
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