Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/00070
CA Caen, 19 sept. 2025, RG 22/00070
AFFAIRE : N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G46E ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] du 15 Décembre 2021 RG n° 20/02062 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 APPELANTES :
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ca other ca_lyon n° 22/00070
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00070
N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBEZ Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/07010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 AP
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ca other ca_papeete n° 22/00070
CA Papeete, 27 mars 2025, RG 22/00070
N° 35 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Bourion, - Me Maisonnier, le 01.04.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Etilage, - Curateur, le 01.04.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 mars 2025
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ca other ca_montpellier n° 22/00070
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 22/00070
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIPX Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00070
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/00070
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00070 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5XD AFFAIRE : Société AXA FRANCE VIE C/ [H] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octo
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00070
CA Orléans, 13 juin 2024, RG 22/00070
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2024 Me Béatrice BORDONE-DUBOIS ARRÊT du : 13 JUIN 2024 N° : 142 - 24 N° RG 22/00070 N° Portalis DBVN-V-B7G-GP63 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00070
CA Colmar, 11 juin 2024, RG 22/00070
CKD/KG MINUTE N° 24/527 Copie exécutoire aux avocats le 20 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 JUIN 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00070
CA Paris, 23 mai 2024, RG 22/00070
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00070 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSQQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 février 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00070
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00070
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00070 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4YN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00070
CA Metz, 27 mars 2024, RG 22/00070
Arrêt n°24/00112 27 mars 2024 ------------------------ N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUZQ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 10 décembre 2021 19/01025 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00070
CA Nouméa, 25 mars 2024, RG 22/00070
N° de minute : 2024/23 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 mars 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00070 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TIJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 juin 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 21/1585) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00070
CA Papeete, 14 mars 2024, RG 22/00070
N° 21 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Chicheportiche, le 18.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 mars 2024 RG 22/00070 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/00161, rg n°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00070
CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2024, RG 22/00070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 FEVRIER 2024 N° 2024/ 2 N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLEJ [S] [X] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00070
CA Rouen, 9 févr. 2024, RG 22/00070
N° RG 22/00070 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7FA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00288 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [P] [L] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00070
CA Nouméa, 2 nov. 2023, RG 22/00070
N° de minute : 74/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 2 novembre 2023 Chambre sociale N° RG 22/00070 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TJT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 septembre 2022 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 20/199) Saisine de la cour : 14 sep
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00070
CA Grenoble, 17 oct. 2023, RG 22/00070
N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFT6 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00070
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 22/00070
[H] [E] C/ S.A.S. SMURFIT KAPPA PARNALLAND, prise en la personne de son représentant domicilié ès-qualités audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00070
CA Papeete, 14 sept. 2023, RG 22/00070
N° 339 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas, le 18.09.2023. Copie authentique délivrées à : - Me Jacquet, le 185.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 septembre 2023 RG 22/00070 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00070
CA Pau, 6 juin 2023, RG 22/00070
JG/ND Numéro 23/1978 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/06/2023 Dossier : N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICVJ Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00070
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2023, RG 22/00070
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00070 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU34 Code Aff. : ARRÊT N° 23/ AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 13 Décembre 2021, rg n° F 20/00118 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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