Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00071
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00071
N° RG 22/00071 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBE3 Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08039 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025
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ca other ca_paris n° 22/00071
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 22/00071
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00071 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4TY Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2021 - Tri
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ca other ca_paris n° 22/00071
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 22/00071
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 RG N°: N° RG 22/00071 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4TY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2021 Date de saisine : 03 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en
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ca other ca_paris n° 22/00071
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 22/00071
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00071 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSKZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00071
CA Nouméa, 4 nov. 2024, RG 22/00071
N° de minute : 2024/80 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 4 novembre 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00071 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TIK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mai 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 20/16) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00071
CA Nouméa, 24 oct. 2024, RG 22/00071
N° de minute : 2024/47 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Octobre 2024 Chambre sociale N° RG 22/00071 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TJ6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/143) Saisine de la cour : 19 Aoû
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00071
CA Dijon, 6 juin 2024, RG 22/00071
[B] [J] [P] C/ [M] [B] [P] [E] [P] E.A.R.L. [E] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00071
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00071
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00071 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4YP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00071
CA Montpellier, 20 mars 2024, RG 22/00071
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00071 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIPZ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00071
CA Fort-de-France, 31 janv. 2024, RG 22/00071
ARRET N° 24/11 R.G : N° RG 22/00071 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJ7F Du 31/01/2024 CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES [G] C/ [G] [C] CAISSE AUTONOME DE RETRAITES DES CHIRURGIENS DENTI STES ET SAGES FEMMES (CARCDSF) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CH
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00071
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 22/00071
C 9 N° RG 22/00071 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFUA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTILEX AVOCATS la SELARL SOLUCIAL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00071
CA Chambéry, 21 déc. 2023, RG 22/00071
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00071 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4M2 [U] [K] C/ S.A.S. TRANS'AT SERVICES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 13 Décembre 2021, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00071
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 22/00071
N° 86 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Polynésie française, - Ministère Public, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 décembre 2023 RG 22/00071 ; Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00071
CA Pau, 7 déc. 2023, RG 22/00071
TP/SB Numéro 23/4075 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/12/2023 Dossier : N° RG 22/00071 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICVL Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [E] [D] C/ SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00071
CA Poitiers, 9 nov. 2023, RG 22/00071
Ordonnance n 23/08 ------------------------- 09 Novembre 2023 ------------------------- N° RG 22/00071 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWEM ----------------------- Société MILTON PHARMACEUTICAL COMPANY UK LIMITED, Société MILTON PHARMACEUTICAL COMPANY LIMITED C/ DIREC
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00071
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 22/00071
[G] [R] C/ S.A.S.U. C3B représentée par son Président en exercice Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00071
CA Riom, 20 sept. 2023, RG 22/00071
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°384 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 22/00071 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXQF VTD Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 30 Novembre 2021 par le Tribunal Judic
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00071
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 22/00071
ARRET N° [B] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO S.C.P. BTSG MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00071
CA Orléans, 11 juill. 2023, RG 22/00071
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Vanessa LUCAS MDA DU LOIRET EXPÉDITION à : [G] [Y] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET CAF DU LOIRET MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 11 JU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00071
CA Colmar, 5 juin 2023, RG 22/00071
MINUTE N° 23/226 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2023
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