Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/00073
CA Douai, 30 mai 2025, RG 22/00073
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 734/25 N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCB3 LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 16 Décembre 2021 (RG 20/00156 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00073
CA Basse-Terre, 2 sept. 2024, RG 22/00073
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 152 DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00073 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMVK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 décembre 2021 - section activités diverses -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00073
CA Paris, 23 mai 2024, RG 22/00073
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00073 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO6F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 mars 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00073
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00073
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00073 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4YV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00073
CA Versailles, 13 mai 2024, RG 22/00073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2024 N° RG 22/00073 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U55O AFFAIRE : [L] [N] Syndicat CNT-SO SYNDICAT DU NETTOYAGE ET DES ACTIVITES ANNE XES C/ S.A.S.U. [E] PROPRETE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00073
CA Papeete, 14 mars 2024, RG 22/00073
N° 22 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Cps, le 18.03.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 18.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 mars 2024 RG 22/00073 ; Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00073
CA Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 22/00073
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP3H S.A.R.L. CTI FRAGA BATIMENT c/ S.A.S.U. COMPARCOM S.A.S. HORIZON + S.A.S. LOCAM Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00073
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 22/00073
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Janvier 2024 N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4M6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 14 Décembre 2021, RG 2019J00212 Appelant M. [M] [N] né le [Date naissance 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00073
CA Orléans, 28 nov. 2023, RG 22/00073
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [12] SAS [11] CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [L] [C] SARL [14] [13] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2023 Minute n°478/2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00073
CA Pau, 27 nov. 2023, RG 22/00073
JG/ND Numéro 23/3943 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/11/2023 Dossier : N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICVP Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [Z] [E] C/ Société CAISSE REGIONALE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00073
CA Colmar, 9 oct. 2023, RG 22/00073
MINUTE N° 23 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00073
CA Dijon, 3 oct. 2023, RG 22/00073
[C] [L] C/ [W] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F3OM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00073
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 22/00073
N° RG 22/00073 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7FG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [S] [X] [Adr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00073
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 22/00073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 34 N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOO4 [G] [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00073
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 22/00073
ARRET N° [M] S.A.S. HOTESECURITE S.A.S. HOTESECURITE EVENEMENTIEL C/ [H] UNEDIC [Localité 6] copie exécutoire le 31 mai 2023 à Me Pappo Me Doré Unedic [Localité 6] LDS/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00073
CA Angers, 25 mai 2023, RG 22/00073
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6LI. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00666 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00073
CA Nouméa, 25 mai 2023, RG 22/00073
N° de minute : 40/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 mai 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00073 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TKO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 août 2022 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 22/13) Saisine
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00073
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00073
05/04/2023 ARRÊT N°149 N° RG 22/00073 ET RG 22/00114- N° Portalis DBVI-V-B7G-ORSN VS/CO Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000874 M.[C] S.A.R.L. KILOSTEAM S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. KILOSTEAM S.A.S. NATURHOUSE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00073
CA Poitiers, 16 févr. 2023, RG 22/00073
Ordonnance n 5 --------------------------- 16 Février 2023 --------------------------- N° RG : 22/00073 - N° Portalis : DBV5-V-B7G-GV2O --------------------------- [O] [Y] C/ S.A.R.L. ELKA --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00073
CA Bastia, 7 févr. 2023, RG 22/00073
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE N° N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CD6M M. [P] [E] né le 05 Avril 1971 à [Localité 1] représenté par Me [M], avocat au barreau de BASTIA c/ M. [I] [U] né le 02 Août 2000 à [Localité 2] représenté pa Me Anne marie ANTONETTI, av
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