Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00073
CA Rennes, 31 janv. 2023, RG 22/00073
1ère Chambre ARRÊT N°32/2023 N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLPA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00073
CA Chambéry, 24 janv. 2023, RG 22/00073
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00073
CA Caen, 17 janv. 2023, RG 22/00073
N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDGL COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2023/02 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2023 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : La S.A. RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE prise en la personne de son représentant légal [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00073
CA Limoges, 11 janv. 2023, RG 22/00073
ARRET N° .09 RG N° : N° RG 22/00073 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJN7 AFFAIRE : S.A.S. LEASECOM Prise en la persone de son président en exercice domicilié e n cette qualité audit siège. C/ [S] [Y] [X] Inscrite au SIRENE sous le n° 751 470 071 GS/MLL demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00073
CA Bourges, 15 déc. 2022, RG 22/00073
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - Me Dominique LACROIX LE : 15 DECEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 N° - Pages N° R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/00073
CA Colmar, 16 nov. 2022, RG 22/00073
n° minute : 75/2022 Copie exécutoire à : - la SCP CAHN et Associés - Me Noémie BRUNNER Le 16 novembre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00073
CA Nîmes, 14 oct. 2022, RG 22/00073
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPKH AFFAIRE : S.C.I. [S] C/ [C], S.A.R.L. ABCM LE PRESSOIR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Octobre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la CO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00073
CA Grenoble, 9 sept. 2022, RG 22/00073
N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQA7 N° Minute : Notification le 9 septembre 2022 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00073
CA Amiens, 8 sept. 2022, RG 22/00073
ORDONNANCE N° du 08 Septembre 2022 A l'audience publique des référés tenue le 13 Juillet 2022 par Madame Jocelyne RUBANTEL, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'AMIENS en date du 17 janvier 2022, Assistée de Madam
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00073
CA Grenoble, 7 sept. 2022, RG 22/00073
N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNCW N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00073
CA Toulouse, 6 sept. 2022, RG 22/00073
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Septembre 2022 MINUTE N° 75/22 N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7OY Décision déférée du 03 Septembre 2022 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] - 22/1360 L'an DEUX MILLE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00073
CA Limoges, 23 août 2022, RG 22/00073
N°37 DOSSIER: N° RG 22/00073 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILX2 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 23 août 2022 à 14h00 [P] [D] LIMOGES, le 23 août 2022 à 14h00 Madame Nathalie SOUMY, Conseiller, à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le Premier Président
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00073
CA Douai, 5 août 2022, RG 22/00073
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 AOUT 2022 N° de Minute : 79/22 N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK3Q DEMANDERESSE : S.C. LFP OPPORTUNITE IMMO société civile de plac
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00073
CA Nancy, 12 juill. 2022, RG 22/00073
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 12 juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4ZU Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00073
CA Reims, 20 juin 2022, RG 22/00073
N° RG : 22/00073 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FFTU ORDONNANCE N° 3 du : 20 juin 2022 A. M. M. [K] [M]- [M] c/ Société Protectrice des Animaux (SPA) - représentée par Mme [R] [Y] - Notifié aux parties et formule exécutoire le :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00073
CA Douai, 5 mai 2022, RG 22/00073
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 05 Mai 2022 Minute n° 22/509 Tribunal de proximité de HAZEBROUCK du 14 Octobre 2021 N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBGH Nous, Yves BENHAMOU, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Gaëll
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00073
CA Aix-en-Provence, 2 mai 2022, RG 22/00073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Mai 2022 N° 2022/ 225 Rôle N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4DE [F] [S] C/ Commune VILLE DE NICE Copie exécutoire délivrée le : à : - [L] [Z
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00073
CA Lyon, 29 avr. 2022, RG 22/00073
N° R.G. Cour : N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHDE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Avril 2022 DEMANDERESSE : S.C.I. BONOMY [Adresse 2] [Localité 6] avocat postulant : Me Patrice PUJOL, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00073
CA Besançon, 28 avr. 2022, RG 22/00073
ORDONNANCE N° 22/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 N° de rôle : N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO3Z Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 20 décembre 2021 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Bes
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00073
CA Chambéry, 27 avr. 2022, RG 22/00073
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 27 Avril 2022 RG : N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7AN Appelant M
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