Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00076
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00076
N° RG 22/00076 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBFH Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08001 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 AP
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ca other ca_bordeaux n° 22/00076
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 22/00076
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 22/00076 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP3Q [P] [B] c/ Société EXPEDIA FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00076
CA Bourges, 20 janv. 2025, RG 22/00076
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 20 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 27 Octobre 2021 N° RG 22/00076 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DNN4 S.A.R.L. B4C, agissant poursuite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00076
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00076
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00076 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4Y6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00076
CA Bourges, 11 avr. 2024, RG 22/00076
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON - SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TC LE : 11 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00076
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 22/00076
C1 N° RG 22/00076 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFUK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Fabienne MOULIN Me Johanna ABAD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00076
CA Papeete, 28 mars 2024, RG 22/00076
N° 43 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me [D] et Marjou, - Me Maisonnier, le 28.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 mars 2024 RG 22/00076 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 155, rg n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00076
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 22/00076
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBGN Jugement n° 2020019972 rendu le 18 novembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00076
CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2024, RG 22/00076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 FEVRIER 2024 N° 2024/ 3 N° RG 22/00076 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPVQ [C] [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT cop
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00076
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/00076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/00076 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5XP AFFAIRE : [V] [F] ... C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00076
CA Bastia, 10 janv. 2024, RG 22/00076
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00076 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDDJ GD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 6 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/006
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00076
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00076
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1814/23 N° RG 22/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCCH MLBR/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 16 Décembre 2021 (RG 20/00336 -section 3 )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00076
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00076
[F] [C] C/ G.I.E MDPH DE LA COTE D'OR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00076
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 22/00076
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N ° 359 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00076 -
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00076
CA Papeete, 26 oct. 2023, RG 22/00076
N° 397 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tauniua Céran J, le 26.10.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 26.10.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 octobre 2023 RG 22/00076 ; Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00076
CA Bourges, 18 oct. 2023, RG 22/00076
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 18 OCTOBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00076
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 22/00076
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00076 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4UY Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00076
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 22/00076
ARRET N° 23/133 R.G N° 22/00076 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKBC Du 07/07/2023 S.A.S. TRANSFOM C/ [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00076
CA Toulouse, 30 juin 2023, RG 22/00076
30/06/2023 ARRÊT N°2023/294 N° RG 22/00076 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORS3 CB/AR Décision déférée du 30 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 19/01235) ENCADREMENT - LOBRY S. S.A.S. MGA DISTRIBUTION C/ [A] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00076
CA Rouen, 24 mai 2023, RG 22/00076
N° RG 22/00076 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7FM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01272 Tribunal judiciaire du Havre du 25 novembre 2021 APPELANTE : Sa GAN ASSURANCES RCS de Paris 542 063 797 [Adresse 6] [Localité 4
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