Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/00078
CA Caen, 18 déc. 2025, RG 22/00078
AFFAIRE : N° RG 22/00078 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G464 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal judiciaire de LISIEUX du 05 Novembre 2021 RG n° 21/00591 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 APPELANTE : La S.A.S.U. DAN ET [
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ca other ca_papeete n° 22/00078
CA Papeete, 23 janv. 2025, RG 22/00078
N° 5 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 05.02.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Gourdon, le 05.02.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 janvier 2025 RG 22/00078 ; Déci
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00078
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/00078
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00078 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP3W Monsieur [U] [Y] c/ E.U.R.L. [H] [M] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00078
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00078 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4ZC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00078
CA Papeete, 28 mars 2024, RG 22/00078
N° 92 CG -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Tracqui-Pyanet, le 28.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 mars 2024 RG 22/00078 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 119/add, rg n° 19/00580
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00078
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 22/00078
Arrêt n° 24/00017 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00078 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU2D ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 03 Décembre 2021 20/00705 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00078
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2023, RG 22/00078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 51 N° RG 22/00078 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQVH [W] [F] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00078
CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 22/00078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00078 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5XW AFFAIRE : SAS COSFIBEL PREMIUM FRANCE C/ [N] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00078
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 22/00078
[O] [M] C/ S.A.S.U. SRH SAINTE ANNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00078
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/00078
N° RG 22/00078 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7FR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 17 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [B] [I] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00078
CA Douai, 13 juill. 2023, RG 22/00078
ARRÊT DU 13 Juillet 2023 N° 1082/23 N° RG 22/00078 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCCL MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 20 Décembre 2021 (RG -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00078
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00078
ARRET N° ---------------------- 05 Juillet 2023 ---------------------- N° RG 22/00078 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CD7N ---------------------- [X] [R] C/ S.N.C. [Localité 3] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 mars 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00078
CA Paris, 1 juin 2023, RG 22/00078
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 01 Juin 2023 (n° 121 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00078 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPCK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00078
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 avr. 2023, RG 22/00078
AFFAIRE : N° RG 22/00078 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU4M Code Aff. : ARRÊT N° LC/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 15 Décembre 2021, rg n° 20/00435 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00078
CA Besançon, 20 avr. 2023, RG 22/00078
ARRÊT N° BM/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Audience publique du 23 Février 2023 N° RG 22/00078 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO4D S/appel d'une décision du tribunal judiciaire de VESOUL en date du 21 décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00078
CA Bourges, 20 avr. 2023, RG 22/00078
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 20 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 N° - Pages N° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00078
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 22/00078
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00078 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6CZ Jugement du 15 Décembre 2021 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/1521 ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00078
CA Caen, 21 févr. 2023, RG 22/00078
N° RG 22/00078 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDXQ COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2023/10 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 FEVRIER 2023 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. THELEMA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante représentée par Me Jé
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00078
CA Nouméa, 13 févr. 2023, RG 22/00078
N° de minute : 21/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 février 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00078 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S53 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 février 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/984) Saisin
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00078
CA Colmar, 11 janv. 2023, RG 22/00078
n° minute : 6/2023 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Loïc RENAUD Le 11 janvier 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE D
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