Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_papeete n° 22/00080
CA Papeete, 23 oct. 2025, RG 22/00080
N° 78 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Lamourette, - Me Gourdon, Le 29.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 octobre 2025 RG 22/00080 ; Décision déférée à la Cour : jugement n°40/add et 29/a
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ca other ca_lyon n° 22/00080
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00080
N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBFQ Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/07997 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 APPE
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ca other ca_rennes n° 22/00080
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 22/00080
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLP2 M. [W] [Z] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_douai n° 22/00080
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 22/00080
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 10/25 N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCCP MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 17 Décembre 2021 (RG 19/00157 -section )
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ca other ca_riom n° 22/00080
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 22/00080
14 JANVIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXQ4 [K] [V] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [9] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 02 décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/0005
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00080
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 22/00080
N° 80/add KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Gourdon, le 04.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 26 septembre 2024 RG 22/00080 ; Décision déférée à la Cour : jugement n°40/add
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00080
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00080
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6N4. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00276 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00080
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00080
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00080 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE42J Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00080
CA Metz, 30 avr. 2024, RG 22/00080
ARRÊT n°24/00153 30 avril 2024 ------------------------------ N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU2L ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de MULHOUSE Jugement du 03 décembre 2018 (RG n° F 15/00741) Cour d'Appel de COLMAR Arrêt du 17 décembre 2019 (RG n° 19/0
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00080
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00080
[W] [O] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00080
CA Toulouse, 19 déc. 2023, RG 22/00080
19/12/2023 ARRÊT N° N° RG 22/00080 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORTD AMR / RC Décision déférée du 12 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (19/02599) MME GAUMET S.A.S. FORBO SARLINO C/ [S] [G] S.A.S. RECA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00080
CA Riom, 14 nov. 2023, RG 22/00080
14 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXQ4 [B] [S] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 02 décembre 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00080
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 22/00080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00080 N° Portalis DBV3-V-B7G-U56A AFFAIRE : [O] [F] C/ S.A.R.L. SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00080
CA Grenoble, 17 oct. 2023, RG 22/00080
N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFUY N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Naceur DERBEL la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00080
CA Versailles, 11 oct. 2023, RG 22/00080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : N° RG 22/00080 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U56A 17e chambre Versailles le, 11 Octobre 2023 AFFAIRE : [N] [Y] C/ S.A.R.L. SERVIER FRANCE AVIS DE PROROGE DE DELIBERE Article 450 du c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00080
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 22/00080
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00080 -
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00080
CA Nouméa, 31 juill. 2023, RG 22/00080
N° de minute : 54/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 juillet 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00080 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TKI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er février 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :21/1109)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00080
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 22/00080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/ 333 N° RG 22/00080 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUD2 [N] [I] C/ S.A.R.L. MIDIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-France POG
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00080
CA Besançon, 29 juin 2023, RG 22/00080
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 5] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 29 JUIN 2023 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESIR Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00080
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 22/00080
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00080 - N°
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