Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00082
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 22/00082
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 FEVRIER 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00082 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE42P Décision déférée à la C
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ca other ca_papeete n° 22/00082
CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 22/00082
N° 69 KS -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Wong Yen, - Me Dumas, - Curateur, Le 06.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 septembre 2025 RG 22/00082 ; Décision déférée à la Cou
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ca other ca_aix_provence n° 22/00082
CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 22/00082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2025 N° 2025/136 Rôle N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUEU [S] [N] C/ S.C.P. [W] [X] & A.[O] S.E.L.A.R.L. [K] ET ASSOCIES CGEA DE [Localité 6] (Délégation Régionale AGS du SUD/EST) S.A.S. S.
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ca other ca_bordeaux n° 22/00082
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 22/00082
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP36 [X] [S] [G] [A] c/ [D] [K] épouse [Y] [E] [K] [C] [J] veuve [B] [L] [K] Nature de la décision
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ca other ca_paris n° 22/00082
CA Paris, 20 mars 2025, RG 22/00082
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00082 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPNK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 février 2022
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ca other ca_rennes n° 22/00082
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 22/00082
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLQC M. [C] [K] C/ URSSAF [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_orleans n° 22/00082
CA Orleans, 23 janv. 2025, RG 22/00082
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2025 SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES SCP PACREAU COURCELLES Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 23 JANVIER 2025 N° : 17 - 25 N° RG 22/00082 N° Portalis DBVN-V-B7G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00082
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/00082
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 06 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00082
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/00082
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n°2024/ , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00082 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE42P Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00082
CA Nouméa, 10 oct. 2024, RG 22/00082
N° de minute : 208/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 octobre 2024 Chambre civile N° RG 22/00082 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S6D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 février 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/1651) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00082
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 22/00082
N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBFV Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 1 cab 01 B) RG : 17/06987 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 6 Juin 2024 AP
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00082
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 22/00082
AFFAIRE : N° RG 22/00082 N° Portalis DBVC-V-B7G-G47D Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 01 Décembre 2021 - RG n° 18/00253 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00082
CA Nouméa, 11 mars 2024, RG 22/00082
N° de minute : 2024/9 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Mars 2024 Chambre sociale N° RG 22/00082 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TLT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/204) Saisine de la cour : 10 Octob
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00082
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 22/00082
Arrêt n° 24/00035 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU2T ------------------ Pole social du TJ de METZ 15 Décembre 2021 18/02126 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00082
CA Toulouse, 12 déc. 2023, RG 22/00082
12/12/2023 ARRÊT N° N° RG 22/00082 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORTK SL / RC Décision déférée du 03 Décembre 2021 Tribunal judiciaire de TOULOUSE 19/03212 MME [N] S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ SYN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00082
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 22/00082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00082 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U56E AFFAIRE : [P] [V] C/ S.A.R.L. SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00082
CA Versailles, 11 oct. 2023, RG 22/00082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 1] Tél : N° RG 22/00082 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U56E 17e chambre Versailles le, 11 Octobre 2023 AFFAIRE : [C] [F] C/ S.A.R.L. SERVIER FRANCE AVIS DE PROROGE DE DELIBERE Article 450 du co
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00082
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 22/00082
[W] [T] C/ S.A.S.U. WAGO CONTACT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00082
CA Besançon, 28 sept. 2023, RG 22/00082
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 28 SEPTEMBRE 2023 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESKB Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plai
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00082
CA Angers, 14 sept. 2023, RG 22/00082
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6OF. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 05 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00142 ARRÊT
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