Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00083
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00083
N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBFX Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08071 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 AP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00083
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/00083
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP4A Monsieur [E] [G] c/ E.U.R.L. ALEXANDRE ASTOLFI Nature de la décision : AU FON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 22/00083
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 22/00083
N° 81 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, le 07.10.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Curateur, le 07.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 26 septembre 2024 RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00083
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00083
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00083 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE42S Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca other ca_bordeaux n° 22/00083
CA Bordeaux, 20 mars 2024, RG 22/00083
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [O] [K] c/ E.U.R.L. [B] [I] ------------------------ N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP4A ------------------------ DU 20 MARS 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00083
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 22/00083
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00083 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00083
CA Bastia, 21 févr. 2024, RG 22/00083
ARRET N° ----------------------- 21 Février 2024 ----------------------- N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEBF ----------------------- [7] C/ [R] [X] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 mai 2022 Pole social du TJ de [Localité 5] 21/00240 ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00083
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 22/00083
Arrêt n° 24/00033 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU2V ------------------ Pole social du TJ de METZ 15 Décembre 2021 18/01980 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00083
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2023, RG 22/00083
AFFAIRE : N° RG 22/00083 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU4W Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 15 Décembre 2021, rg n° 20/00343 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 APP
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00083
CA Nouméa, 11 déc. 2023, RG 22/00083
N° de minute : 2023/87 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Décembre 2023 Chambre commerciale N° RG 22/00083 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TLH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2022 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :21/153) Saisine de la cou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00083
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 22/00083
BR/CD Numéro 23/03956 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/11/2023 Dossier : N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVV-V-B7G-I CWV Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00083
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 22/00083
[E] [R] C/ S.A.S.U. PAGOT ET SAVOIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00083
CA Angers, 14 sept. 2023, RG 22/00083
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6OP. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00175 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00083
CA Bourges, 8 juin 2023, RG 22/00083
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP JACQUET LIMONDIN - Me Magalie PROVOST LE : 08 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° - Pages N° RG 22/000
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00083
CA Reims, 17 mai 2023, RG 22/00083
Arrêt n° 366 du 17/05/2023 N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDPN MLS/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 mai 2023 APPELANTES : d'une décision rendue le 14 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00083
CA Paris, 11 mai 2023, RG 22/00083
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 (n° 104 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00083 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPOX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00083
CA Agen, 9 mai 2023, RG 22/00083
ARRÊT DU 09 MAI 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C64B ----------------------- [T] [AG] C/ SARL [N] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 81 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Social
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00083
CA Besançon, 25 avr. 2023, RG 22/00083
ARRET N° 23/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 7 mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO4K S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON e
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00083
CA Cayenne, 10 mars 2023, RG 22/00083
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N°30 N° RG 22/00083 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BAVN [B] [S] C/ [G] [V] ARRÊT DU 10 MARS 2023 Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de CAYENNE, décision attaquée en date du 14 février 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00083
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/00083
C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 N° de Minute : 14/23 N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNRF DEMANDEUR : Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Localité 3]
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