Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_papeete n° 22/00087
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 22/00087
N° 179 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me USANG le 22.05.2025 Copie authentique délivrée à Me PIRIOU le 22.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 mai 2025 N° RG 22/00087 ; Décision déférée à la cour : jugeme
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ca other ca_angers n° 22/00087
CA Angers, 13 mars 2025, RG 22/00087
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00087 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6PK. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 31 Janvier 2022, enregistrée sous
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ca other ca_papeete n° 22/00087
CA Papeete, 28 nov. 2024, RG 22/00087
N° 103 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Théodore Céran J, le 05.12.2024. Copie authentique délivrée à - Me Wong Yen, - Curateur, le 05.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 novembre 2024 RG
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00087
CA Chambéry, 8 oct. 2024, RG 22/00087
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Octobre 2024 N° RG 22/00087 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4O3 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 01 Décembre 2021 Appelante S.A.S. KUNG, don
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00087
CA Paris, 30 mai 2024, RG 22/00087
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00087 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQLI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 février 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00087
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/00087
Arrêt n° 24/00259 27 Mai 2024 --------------- N° RG 22/00087 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU26 ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 15 Décembre 2021 18/00626 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00087
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00087
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00087 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE426 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00087
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/00087
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00087 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4VQ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00087
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 22/00087
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 88 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00087 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00087
CA Colmar, 16 janv. 2024, RG 22/00087
EP/KG MINUTE N° 24/153 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00087
CA Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 22/00087
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2024 N° RG 22/00087 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP4J Monsieur [W] [I] c/ S.C. FICBAL S.A.R.L. [I] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00087
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00087
[I] [F] C/ [Adresse 5] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 DECEMB
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00087
CA Montpellier, 24 oct. 2023, RG 22/00087
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00087 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIQW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00087
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 22/00087
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1297/23 N° RG 22/00087 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCGU OB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 01 Décembre 2021 (RG F 20/00154 -section 5 )
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00087
CA Riom, 17 oct. 2023, RG 22/00087
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 octobre 2023 N° RG 22/00087 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXRM -DA- Arrêt n° 447 S.N.C. EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 / [H] [C], [N] [D] épouse [C], S.A.S. EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURES LOIRE AUVERGNE, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES LOIRE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00087
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/00087
N° RG 22/00087 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7GE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 10 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [P] [F] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00087
CA Fort-de-France, 15 sept. 2023, RG 22/00087
ARRET N° 23/154 R.G : N° RG 22/00087 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKFV Du 15/09/2023 [G] [G] [G] [G] [G] [G] [G] [G] C/ Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00087
CA Cayenne, 7 juill. 2023, RG 22/00087
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° N° RG 22/00087 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BAWL [B] [Y] C/ S.A.S. GAIA ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CPH CA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00087
CA Toulouse, 30 juin 2023, RG 22/00087
30/06/2023 ARRÊT N°2023/292 N° RG 22/00087 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORTY AB/AR Décision déférée du 16 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00118) ACTIVITES DIVERSES - [Y] [Z] [X] [R] C/ Association SAUVEGARDE DE L'ENFANCE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00087
CA Fort-de-France, 27 juin 2023, RG 22/00087
ARRET N° N° RG 22/00087 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJQZ Mme [LK] [C] veuve [O] C/ ST CARAIBE AGRICOLE (SOCCAG), ST [C] ET FILS (SODAF) M. [M] [C] M. [L] [C] Mme [UF] [C] Mme [F] [ZZ] [N] [V] épouse [OZ] Mme [Z] [HW] [N] [V] épouse [G] INTERVENANTS FORCÉS Mm
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