Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00091
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 22/00091
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00091 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4WB Décision déféré
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ca other ca_angers n° 22/00091
CA Angers, 29 avr. 2025, RG 22/00091
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00091 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6PY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 12 Janvier 2022, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00091
CA Nouméa, 24 oct. 2024, RG 22/00091
N° de minute : 2024/41 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Octobre 2024 Chambre sociale N° RG 22/00091 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TRM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/00066) Saisine de la cour : 19
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00091
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00091
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00091 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE43L Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00091
CA Papeete, 25 avr. 2024, RG 22/00091
N° 48 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Mes Fritch et Marjou, - Me Théodore Céran J, - Me Neuffer, le 02.05.2024. Copies authentiques délivrées à : - Curateur, - Greffe Foncier, le 02.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre de
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00091
CA Bastia, 3 avr. 2024, RG 22/00091
ARRET N° ---------------------- 03 Avril 2024 ---------------------- N° RG 22/00091 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEEA ---------------------- Société MUVITARRA C/ [C] [Z] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 18 mai 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de B
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00091
CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 22/00091
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Mars 2024 N° RG 22/00091 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4PS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 16 Décembre 2021, RG 17/00299 Appelant FONDS COMMUN DE TITRISATI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00091
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 22/00091
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00091
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00091
CA Nouméa, 12 févr. 2024, RG 22/00091
N° de minute : 2024/7 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 février 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00091 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TNG Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 6 octobre 2022 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 22/12) Sa
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00091
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juill. 2023, RG 22/00091
ARRÊT N°23/314 CO N° RG 22/00091 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU5F [D] [N]-[C]-[E] ÉPOUSE [D] C/ [U] [Y] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 JUILLET 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00091
CA Toulouse, 30 juin 2023, RG 22/00091
30/06/2023 ARRÊT N°2023/291 N° RG 22/00091 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORUB AB/AR Décision déférée du 01 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/02061) ACTIVITES DIVERSES - MISPOULET [M] [K] C/ PETITES SOEURS DES PAUVRES
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00091
CA Besançon, 27 juin 2023, RG 22/00091
ARRÊT N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 27 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 2 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00091 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO4X S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 16 décemb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00091
CA Paris, 1 juin 2023, RG 22/00091
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 01 Juin 2023 (n° 122 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00091 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFURA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00091
CA Nîmes, 4 mai 2023, RG 22/00091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00091 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IJXE MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 13 décembre 2021 RG :18/00834 [O] [O] C/ ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00091
CA Fort-de-France, 18 avr. 2023, RG 22/00091
ARRET N° N° RG 22/00091 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJRB M. [T], [X] [B] C/ LA S.A. BANQUE POSTALE FINANCEMENT S.A. SOGECAP COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00091
CA Dijon, 16 mars 2023, RG 22/00091
OM/CH [W] [N] C/ URSSAF Pays de la Loire, venant aux droits du RSI et de la MUT'EST Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00091
CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 22/00091
n° minute : 12/2023 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Marion POLIDORI Le 1er février 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00091
CA Bastia, 3 janv. 2023, RG 22/00091
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 03 janvier 2023 N° N° RG 22/00091 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEEA Société MUVITARRA représentée par Me Marianne COLLIGNON-TROCME, avocat au barreau de MARSEILLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00091
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 22/00091
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00091 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBHV Ordonnance de référé (N° 21/00205) rendue le 21 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00091
CA Douai, 21 nov. 2022, RG 22/00091
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 21 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00091 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USTU N° MINUTE : 99 APPELANT M. [U] [Z] né le 29 Juillet 1996 actu
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