Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00094
CA Poitiers, 12 févr. 2026, RG 22/00094
ARRET N° 67 N° RG 22/00094 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOLZ URSSAF BRETAGNE CENTRE DE GESTION PAM URSSAF POITOU-CHARENTES C/ Me 79 ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES - Mandataire Judiciaire de la [V] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_lyon n° 22/00094
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00094
N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBGP Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08000 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 AP
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ca other ca_caen n° 22/00094
CA Caen, 20 mai 2025, RG 22/00094
AFFAIRE : N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G476 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 29 Novembre 2021 RG n° 19/00415 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MAI 2025 APPELANTE : La CAISSE MUTUE
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ca other ca_papeete n° 22/00094
CA Papeete, 27 mars 2025, RG 22/00094
N° 36 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas, Le 01.04.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Jourdainne, le 01.04.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 mars 2025 RG 22/00094 ; Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00094
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 22/00094
1ère chambre ARRÊT N°277 N° RG 22/00094 N° Portalis DBVL-V-B7G-SLQ7 (Réf 1ère instance : 20-001076) M. [C] [M] Mme [R] [Z] épouse [M] C/ M. [D] [U] Mme [F] [I] épouse [U] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions à l'égard de toutes
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00094
CA Nouméa, 1 août 2024, RG 22/00094
N° de minute : 2024/26 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 01 Août 2024 Chambre sociale N° RG 22/00094 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TSM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F 21/00022) Saisine de la cour : 29 D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00094
CA Orléans, 13 juin 2024, RG 22/00094
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2024 Me Sofia VIGNEUX ARRÊT du : 13 JUIN 2024 N° : 143 - 24 N° RG 22/00094 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQAQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00094
CA Poitiers, 13 juin 2024, RG 22/00094
ND/LD ARRET N° 288 N° RG 22/00094 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOLZ URSSAF POITOU-CHARENTES URSSAF BRETAGNE CENTRE DE GESTION PAM C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00094
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 22/00094
ARRET N° ---------------------- 29 Mai 2024 ---------------------- N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEE2 ---------------------- [H] [Y] C/ S.A. AIR CORSICA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 avril 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00094
CA Angers, 27 mai 2024, RG 22/00094
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/FB ARRÊT N°: AFFAIRE N° : N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6D5 jugement du 09 Décembre 2021 Juge aux affaires familiales du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/01316 ARRET DU 27 MAI 2024 APPELANT : M.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00094
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00094
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00094 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE43U Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00094
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/00094
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/00094 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U575 AFFAIRE : [A] [Y] C/ S.A.S. CHECKPORT SECURITE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00094
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 22/00094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJXP ID TRIBUNAL JUDCIAIRE DE NIMES 25 novembre 2021 RG:19/04859 SA CNP ASSURANCES C/ [I] [I] Grosse délivrée le 2
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00094
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 22/00094
N° 130 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 18.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 18.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 22/00094 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00094
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 22/00094
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIRK Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00094
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 22/00094
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP5D CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [P] [G] Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00094
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00094
[R] [Z] C/ Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00094
CA Metz, 28 sept. 2023, RG 22/00094
Arrêt n° 23/00260 28 Septembre 2023 --------------- N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU3L ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 19/01363 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00094
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00094
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 938/23 N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCHE MLBR/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 27 Octobre 2021 (RG F 19/00254 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00094
CA Basse-Terre, 22 mai 2023, RG 22/00094
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°109 DU VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00094 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMXQ CF/LP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 12 Septembre 2017
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