Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_angers n° 22/00095
CA Angers, 17 févr. 2026, RG 22/00095
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00095 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6EB jugement du 15 Décembre 2021 Tribunal de Commerce d'angers n° d'inscription au RG de première instance 2020 8455 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 APPELANTE :
-
ca other ca_poitiers n° 22/00095
CA Poitiers, 12 févr. 2026, RG 22/00095
ARRET N° 68 N° RG 22/00095 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOL3 URSSAF BRETAGNE CENTRE DE GESTION PAM URSSAF POITOU-CHARENTES C/ Me 79 ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES - Mandataire de M. [A] [L] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
-
ca other ca_aix_provence n° 22/00095
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 22/00095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2025 ph N° 2025/ 232 Rôle N° RG 22/00095 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUFZ [N] [H] [I] [H] C/ [J] [M] [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béchir ABDOU Me Marie-H
-
ca other ca_rennes n° 22/00095
CA Rennes, 19 juin 2025, RG 22/00095
4ème Chambre ARRÊT N° 160 N° RG 22/00095 N° Portalis DBVL-V-B7G-SLRC (2) (Réf 1ère instance : Jugement 02/09/2021 TJ [Localité 2] RG 18/01989) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca other ca_papeete n° 22/00095
CA Papeete, 27 mars 2025, RG 22/00095
N° 37 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Marchand, - Me Marais, - Me Lamourette, Le 01.04.2025. Copie authentique délivrée à : - Polynésie française, - Curateur le 01.04.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audi
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00095
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 22/00095
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00095 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTQR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mars 2022
-
ca other ca_paris n° 22/00095
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 22/00095
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00095 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE43V Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00095
CA Nouméa, 24 oct. 2024, RG 22/00095
N° de minute : 2024/43 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Octobre 2024 Chambre sociale N° RG 22/00095 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TSN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F 21/00021) Saisine de la cour : 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00095
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00095
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00095 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6RL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00277 ARRÊ
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00095
CA Poitiers, 13 juin 2024, RG 22/00095
ND/LD ARRET N° 259 N° RG 22/00095 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOL3 URSSAF POITOU-CHARENTES URSSAF BRETAGNE CENTRE DE GESTION PAM C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00095
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 22/00095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-5 N° RG 22/00095 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUFZ Ordonnance n° 2024/MEE/83 Monsieur [L] [U] représenté et assisté par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [K] [U] représenté et assisté par Me B
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00095
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/00095
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00095 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4WI Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00095
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 22/00095
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00095 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP5F Monsieur [Y] [H] c/ Groupement MDPH 33 Nature de la décision : AU FON
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00095
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 22/00095
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00095 - N° Po
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00095
CA Rennes, 14 sept. 2023, RG 22/00095
4ème Chambre ARRÊT N° 199 N° RG 22/00095 N° Portalis DBVL-V-B7G-SLRC NM / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00095
CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 22/00095
S.A.S. FIDUCIAL CONSEIL prise en la personne de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [K] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPU
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00095
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00095
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 940/23 N° RG 22/00095 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCHG MLBR/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 27 Octobre 2021 (RG F 19/00256 -section 2 )
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00095
CA Riom, 28 juin 2023, RG 22/00095
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°297 DU : 28 Juin 2023 N° RG 22/00095 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXSM VD Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 13 décembre 2021 par le Tribunal judiciaire
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00095
CA Agen, 28 juin 2023, RG 22/00095
ARRÊT DU 28 Juin 2023 DB / NC --------------------- N° RG 22/00095 N° Portalis DBVO-V-B7G -C66I --------------------- [Y] [R] C/ SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ------------------ GROSSES le aux avocats
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00095
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 juin 2023, RG 22/00095
ARRÊT N° YC R.G : N° RG 22/00095 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU5L Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION (CRCAMR) C/ [E] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 JUIN 2023 Chambre civile TJ Appel d'une décision rendue par l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles