Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/00097
CA Douai, 26 juin 2026, RG 22/00097
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCHK MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Décembre 2021 (RG F 18/00067 -section )
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ca other ca_poitiers n° 22/00097
CA Poitiers, 12 févr. 2026, RG 22/00097
ARRET N° 63 N° RG 22/00097 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOL7 [T] C/ CPAM DE LA [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour : jugeme
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ca other ca_lyon n° 22/00097
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00097
N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBGU Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08058 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 AP
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ca other ca_angers n° 22/00097
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 22/00097
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6SE. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00671 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00097
CA Chambéry, 1 oct. 2024, RG 22/00097
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Octobre 2024 N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4QJ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 29 Novembre 2021 Appelante S.A.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00097
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 22/00097
ARRET N° [D] C/ Etablissement MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'AISNE Copies certifiées conformes : - Monsieur [G] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'AISNE - Me Elisabeth NOUBLANCHE VEYER
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00097
CA Fort-de-France, 27 sept. 2024, RG 22/00097
ARRET N° 24/110 R.G N° 22/00097 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKKE Du 27/09/2024 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE C/ [S] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle soc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00097
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 22/00097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJX7 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS SECT.ENCADREMENT 10 décembre 2021 RG :F20/00108 Association DE GESTION ET DE COMPTABILITEDE L'ARDECHE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00097
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00097
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00097 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE432 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00097
CA Dijon, 16 avr. 2024, RG 22/00097
[B] [P] C/ [K] [X] épouse [H] MAIF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00097
CA Angers, 29 févr. 2024, RG 22/00097
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6SE. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00671 ARRÊ
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 22/00097
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 22/00097
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP5J Madame [Y] [Z] [L] c/ [5] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00097
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00097
ARRET N° ---------------------- 08 Novembre 2023 ---------------------- N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEFS ---------------------- [L] [C] [K] [D] C/ S.N.C. SNC VENDASI ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 mai 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00097
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 22/00097
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00097 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGN2 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00097
CA Metz, 7 sept. 2023, RG 22/00097
Ordonnance n° 23/00391 07 septembre 2023 ---------------------------- RG N° 22/00097 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU3R --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 décembre 2021 19/00145 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00097
CA Fort-de-France, 5 sept. 2023, RG 22/00097
ARRET N° N° RG 22/00097 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJTA M. [E] [Y] [Z] C/ M. [R], [K], [O] [C] Mme [G], [X], [F] [C] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement Au fon
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00097
CA Papeete, 27 avr. 2023, RG 22/00097
N° 163 CG ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 27.04.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Algan, le 27.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 27 avril 2023 RG 22/00097 ; Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00097
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00097
05/04/2023 ARRÊT N°151 N° RG 22/00097 ET N°22/00196 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORUN VS/CO Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000891 M.BLANC S.A.R.L. CENTRE DIETETIQUE [Localité 4] S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. CENTRE DIETETIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00097
CA Colmar, 22 févr. 2023, RG 22/00097
n° minute : 15/2023 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 22 Février 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00097
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 22/00097
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 15 Février 2023 (n° 49 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00097 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTXF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 20
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