Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_papeete n° 22/00098
CA Papeete, 13 nov. 2025, RG 22/00098
N° 362 CP ------------ Copies exécutoires délivrées à Me Guedikian, Me Grattirola, Me Varrod et Me Jacquet le 13.11.25 Copie authentique délivrée au greffe du Tmc et du Rcs le 13.11.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 13 novemb
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ca other ca_lyon n° 22/00098
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00098
N° RG 22/00098 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBGW Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08046 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 AP
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ca other ca_montpellier n° 22/00098
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 22/00098
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00098 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIRR Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/00098
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 22/00098
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00098 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE433 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00098
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 22/00098
N° 84 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Fidèle, le 07.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Polynésie française, le 07.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 26 septembre 2024 RG 22/00098 ;
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00098
CA Amiens, 3 juill. 2024, RG 22/00098
ARRET N° CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ S.A.S. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 22/00098 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ7F - N° registre 1ère instance : 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00098
CA Versailles, 3 juin 2024, RG 22/00098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2024 N° RG 22/00098 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6AG AFFAIRE : Association AGS CGEA de [Localité 11], venant aux droits de UNEDIC par délégation de l'AGS CGEA d'Ile de France
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00098
CA Douai, 23 mai 2024, RG 22/00098
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 N° de MINUTE : 24/433 N° RG 22/00098 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBIP Jugement (N° 21/00152) rendu le 23 Novembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Dunkerque A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00098
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00098
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 300/24 N° RG 22/00098 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCHM MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 17 Janvier 2022 (RG 19/00211 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00098
CA Nouméa, 29 févr. 2024, RG 22/00098
N° de minute : 2024/16 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 février 2024 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00098 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TQL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 novembre 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 21/327) S
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00098
CA Nouméa, 12 févr. 2024, RG 22/00098
N° de minute : 2024/12 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 février 2024 Chambre civile N° RG 22/00098 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S7E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 avril 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/1331) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00098
CA Dijon, 1 févr. 2024, RG 22/00098
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C/ Etablissement Public [5] DE [Localité 3] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00098
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 22/00098
BR/CD Numéro 23/03835 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 22/00098 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICYR Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00098
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00098
ARRET N° ---------------------- 08 Novembre 2023 ---------------------- N° RG 22/00098 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEFU ---------------------- S.A.R.L. LA PALMOLA C/ [J] [H] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 mai 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00098
CA Caen, 7 sept. 2023, RG 22/00098
AFFAIRE : N° RG 22/00098 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5AG ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'ALENCON en date du 26 Novembre 2021 - RG n° 11-21-0038 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00098
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juill. 2023, RG 22/00098
ARRÊT N°23/315 CO N° RG 22/00098 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU5P [A] [A] C/ S.C.I. RAS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 JUILLET 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-DENIS en dat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00098
CA Paris, 22 juin 2023, RG 22/00098
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Juin 2023 (n° 141 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00098 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTXQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00098
CA Rennes, 1 juin 2023, RG 22/00098
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 20 N° RG 22/00098 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLR3 M. [B] [I] C/ M. [L] [E] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00098
CA Versailles, 23 mai 2023, RG 22/00098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2023 N° RG 22/00098 N° Portalis DBV3-V-B7G-U52G AFFAIRE : [S] [K] C/ YAMAHA MOTOR EUROPE NV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2021 par le Trib
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00098
CA Bastia, 3 mai 2023, RG 22/00098
ARRET N° ---------------------- 03 Mai 2023 ---------------------- N° RG 22/00098 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEFU ---------------------- S.A.R.L. LA PALMOLA C/ [R] [S] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 mai 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de B
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