Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 22/00105
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 22/00105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00105 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJYY LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 02 décembre 2021 RG :15/00855 [V] C/ [U] [T] [M] [Q] [B] [Q] [F] Commune COMMUNE DE [Localité 1]
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ca other ca_lyon n° 22/00105
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00105
N° RG 22/00105 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBHE Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/06918 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 AP
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ca other ca_angers n° 22/00105
CA Angers, 13 mars 2025, RG 22/00105
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00105 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6T3. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Janvier 2022, enregistrée sou
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 22/00105
CA Bordeaux, 21 janv. 2025, RG 22/00105
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 N° RG 22/00105 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP5Z [I] [X] c/ [K] [Z] Nature de la décision : IRRECEVABILITE DE L'APPEL Gro
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00105
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/00105
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÉT DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00105 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUU4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 avril 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00105
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/00105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/00105 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6A3 AFFAIRE : [G] [U] C/ Association ASSOCIATION LICRA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00105
CA Poitiers, 30 mai 2024, RG 22/00105
MHD/PR ARRET N° 265 N° RG 22/00105 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOMN [D] C/ CAF DE LA CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 30 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00105
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00105
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00105 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE44L Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00105
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 22/00105
S.A.S. [6] C/ [7] C.C.C le 2/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/05/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00105
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 22/00105
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00105 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00105
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 22/00105
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00105 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBJW Jugement (N° 21-001715) rendu le 03 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00105
CA Riom, 30 janv. 2024, RG 22/00105
30 JANVIER 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00105 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXTB [W] [U] / SAS [10], SAS [11], Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 09 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00105
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 22/00105
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 22/00105 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4XM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2021 Date de saisine : 03 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement rela
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00105
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 22/00105
N° 2 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Etilage, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 janvier 2024 RG 22/00105 ; Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00105
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 22/00105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00105 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJYY AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 02 décembre 2021 RG:15/00855 [V] C/ [Y] [F] [P] [R] [T] [R] [I] Commune COMMUNE DE [Localité 25]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00105
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00105
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 987/23 N° RG 22/00105 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCLH AM/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 03 Janvier 2022 (RG 20/00270 -section )
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/00105
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 22/00105
C5 N° RG 22/00105 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFXM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00105
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juin 2023, RG 22/00105
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale RG N° : N° RG 22/00105 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU55 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST DENIS, décision attaquée en date du 23 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00063 Madame [B] [V]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00105
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 22/00105
ORDONNANCE N° du 13 Avril 2023 A l'audience publique des référés tenue le 09 Mars 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame LEROY, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00105
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00105
05/04/2023 ARRÊT N°156 N° RG 22/00105 et 22/00220 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORU5 VS CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021001685 Monsieur [B] S.A.R.L. DIETILES S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. DIETILES S.A.S. NATURHOUSE
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