Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00109
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 22/00109
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PISG Décisio
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00109
CA St Denis Reunion, 2 déc. 2025, RG 22/00109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 27] Chambre Civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 (n° 25/42, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00109 - N° Portalis 4XYA-V-B7G-HHK Décisi
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ca other ca_lyon n° 22/00109
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00109
N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBHN Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/07020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025
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ca other ca_angers n° 22/00109
CA Angers, 13 mars 2025, RG 22/00109
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6UT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Février 2022, enregistré
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ca other ca_paris n° 22/00109
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 22/00109
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00109 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE44U Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00109
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 22/00109
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEJG ---------------------- [J] [L] C/ CABINET [U] [Y] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 février 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00109
CA Metz, 18 juin 2024, RG 22/00109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU4M Minute n° 24/00167 [F], S.A.R.L. HABITAT CONSEIL ET CREDITS (HCC) C/ [F], S.A.R.L. HABITAT CONSEIL ET CREDITS (HCC), S.A. AVIVA ASSURANCES, S.A.R.L. KLEIN TOITURES Jugement A
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00109
CA Fort-de-France, 26 mars 2024, RG 22/00109
ARRET N° N° RG 22/00109 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJVZ M. [R] [V] Mme [K] [Y] veuve [U] C/ SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS LA SOCIETE GROUPE LE [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MAR
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00109
CA Fort-de-France, 15 mars 2024, RG 22/00109
ARRET N° 24/30 R.G : N° RG 22/00109 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKO2 Du 15/03/2024 Société [5] C/ CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 MARS 2024 Décision déférée à la cour : jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00109
CA Douai, 7 mars 2024, RG 22/00109
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBJ7 Jugement (N° 21/02333) rendu le 23 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00109
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 22/00109
ARRET N° ---------------------- 06 Mars 2024 ---------------------- N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEJG ---------------------- [E] [P] C/ Compagnie d'assurance CABINET ZANETTACCI SANDRINE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 février 2022 Conseil de Pru
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00109
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00109
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 157/24 N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCLR OB/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 17 Décembre 2021 (RG 20/00326 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00109
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 22/00109
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00109 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00109
CA Orléans, 20 févr. 2024, RG 22/00109
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 FEVRIER 2024 à Me Steve ACHEAMPONG la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF AD ARRÊT du : 20 FEVRIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQBN DÉCISION DE PRE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00109
CA Dijon, 19 oct. 2023, RG 22/00109
S.A.R.L. VISION D'AILLEURS VOYAGES C/ [M] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00109
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2023, RG 22/00109
ARRÊT N°23/358 NB N° RG 22/00109 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU6E [O] C/ Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBIQUES DE PROVE NCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00109
CA Caen, 14 sept. 2023, RG 22/00109
AFFAIRE : N° RG 22/00109 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5A4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 16 Décembre 2021 - RG n° 20/00367 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00109
CA Papeete, 10 août 2023, RG 22/00109
N° 270 MF B ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Toudji, - Me Antz, le 10.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 août 2023 RG 22/00109 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/963, rg n° 20/00101 du J
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00109
CA Bastia, 21 juin 2023, RG 22/00109
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 21 JUIN 2023 N° RG 22/00109 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDHN FD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00123
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00109
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 22/00109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 22/00109 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6BH AFFAIRE : [G] [E] [U] épouse épouse [Y] C/ S.A.S.U. VCF OF NEUFS IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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