Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00112
CA Angers, 11 déc. 2025, RG 22/00112
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00112 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6VM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 28 Janvier 2022, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00112
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 22/00112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00112 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJZL VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MENDE 08 décembre 2021 RG:17/00041 [Y] [C] C/ [P] [N] S.A.R.L. CONSTRUCTION POUGET [P]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00112
CA Chambéry, 8 oct. 2024, RG 22/00112
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Octobre 2024 N° RG 22/00112 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4SZ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 02 Décembre 2021 Appelant M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00112
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 22/00112
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/00112 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUHM Ordonnance n° 2024/M162 M. [D] [Y] Représenté par Me Martine GUERINI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant et défendeur àl'incident BANQUE POPULAIRE MEDITE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00112
CA Montpellier, 10 sept. 2024, RG 22/00112
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00112 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PISM Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00112
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00112
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00112 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE446 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00112
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 22/00112
[J] [H] C/ [7] C.C.C le 2/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/05/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00112
CA Cayenne, 29 avr. 2024, RG 22/00112
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 43 /2024 N° RG 22/00112 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BA26 [V] [O] C/ Caisse GROUPAMA ANTILLES-GUYANE ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00112
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 22/00112
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/00112 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6BQ AFFAIRE : [X] [Y] C/ S.A.R.L. NANAFLUIDES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00112
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00112
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 160/24 N° RG 22/00112 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCLY OB/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 17 Décembre 2021 (RG 20/00334 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00112
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 22/00112
N° 458 CG ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Armour-Lazzari, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 14 décembre 2023 RG 22/00112 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2022/40, rg
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00112
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 22/00112
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 363 ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00112 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00112
CA Basse-Terre, 26 oct. 2023, RG 22/00112
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT 483 DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00112 N° Portalis DBV7-V-B7G-DMZR Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre du 09 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00292 APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00112
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 22/00112
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 26 Octobre 2023 (n° 206 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00112 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWOL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00112
CA Pau, 19 oct. 2023, RG 22/00112
AC/SB Numéro 23/3433 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/10/2023 Dossier : N° RG 22/00112 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICZU Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [E] [V] C/ POLE EMPLOI NOUVEL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00112
CA Metz, 7 sept. 2023, RG 22/00112
Ordonnance n° 23/00393 07 septembre 2023 ---------------------------- RG N° 22/00112 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU4Z --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 décembre 2021 19/00143 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00112
CA Besançon, 11 juill. 2023, RG 22/00112
ARRET N° 23/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 9 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00112 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO6I S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LURE en date du 16 décem
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00112
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 22/00112
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale RG N° : N° RG 22/00112 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKPK Minute n° 23/19 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 11 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/00226 S.A.S. PRES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00112
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 22/00112
ORDONNANCE N° du 13 Avril 2023 A l'audience publique des référés tenue le 09 Mars 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame LEROY, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00112
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00112
05/04/2023 ARRÊT N°163 N° RG 22/00112 et 22/00224 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORVM IMM CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000881 Monsieur [X] S.A.R.L. ISADIET S.A.S. [Y] C/ S.A.R.L. ISADIET S.A.S. [Y]
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