Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00113
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00113
N° RG 22/00113 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBHV Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08062 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025
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ca other ca_paris n° 22/00113
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00113
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DÉCEMBRE 2024 (n°2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00113 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE447 Décision déférée à l
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ca other ca_besancon n° 22/00113
CA Besancon, 29 nov. 2024, RG 22/00113
ARRET N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 Octobre 2024 N° de rôle : N° RG 22/00113 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO6K S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 17 décembre 2021 code
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00113
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 22/00113
[R] [Y] C/ [7] COMTE C.C.C le 2/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/05/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00113
CA Colmar, 23 avr. 2024, RG 22/00113
MINUTE N° 356/2024 Copie exécutoire aux avocats le 23 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 23 AVRIL 2024 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00113
CA Bastia, 3 avr. 2024, RG 22/00113
ARRET N° ---------------------- 03 Avril 2024 ---------------------- N° RG 22/00113 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CELV ---------------------- [I] [H] C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 juin 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00113
CA Fort-de-France, 28 mars 2024, RG 22/00113
ARRET N° 24/31 R.G : 22/00113 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKQH Du 28/03/2024 [N] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE VEILLESS E (CIPAV) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Pôle social
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00113
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 22/00113
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/00113 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6BU AFFAIRE : [P] [S] C/ [G] [O] épouse [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00113
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00113
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 161/24 N° RG 22/00113 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCL2 OB/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 17 Décembre 2021 (RG 20/00333 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00113
CA Rouen, 19 janv. 2024, RG 22/00113
N° RG 22/00113 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7HG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01971 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 10 Décembre 2021 APPELANTE : Madame [L] [D] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00113
CA Rennes, 22 nov. 2023, RG 22/00113
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00113 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLVC MDA DU MORBIHAN C/ [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00113
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 22/00113
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° ,3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00113 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00113
CA Riom, 27 sept. 2023, RG 22/00113
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°416 DU : 27 Septembre 2023 N° RG 22/00113 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXUG VD Arrêt rendu le vingt sept Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 14 Décembre 2021 par le Tribunal J
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00113
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 22/00113
ARRÊT N°414 N° RG 22/00113 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOM6 S.A. ARISA ASSURANCES C/ S.A. ALLIANZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00113
CA Caen, 14 sept. 2023, RG 22/00113
AFFAIRE : N° RG 22/00113 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5BD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 08 Décembre 2021 - RG n° F20/00080 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 SEPTEMBRE 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00113
CA Fort-de-France, 12 sept. 2023, RG 22/00113
ARRET N° R.G : N° RG 22/00113 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJWA M. [K] [L] C/ Mme [Z] [T] [B] épouse [A] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 Décision sur requête déférant à la cour : rrdonnance du magistra
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00113
CA Metz, 7 sept. 2023, RG 22/00113
Ordonnance n° 23/00384 07 septembre 2023 ---------------------------- RG N° 22/00113 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU43 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 décembre 2021 19/00141 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00113
CA Amiens, 26 juin 2023, RG 22/00113
ARRET N° 628 [V] C/ CPAM [Localité 6]-[Localité 2] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/00113 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKAL - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00113
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 22/00113
ORDONNANCE N° du 13 Avril 2023 A l'audience publique des référés tenue le 09 Mars 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame LEROY, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00113
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00113
05/04/2023 ARRÊT N°164 N° RG 22/00113 et 22/00129 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORVO IMM CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000902 Monsieur BLANC S.A.R.L. JEG DIETETIQUE S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. JEG DETETIQUE S.A.S. NATU
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