Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/00114
CA Metz, 8 avr. 2026, RG 22/00114
Arrêt 08 Avril 2026 --------------------- N° RG 22/00114 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU45 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 22 Décembre 2021 19/00137 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00114
CA Angers, 30 janv. 2025, RG 22/00114
COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00114 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6VT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Février 2022, enregistré
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ca other ca_orleans n° 22/00114
CA Orleans, 28 nov. 2024, RG 22/00114
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 NOVEMBRE 2024 à Me Olivier DELL'ASINO FCG ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00114 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQBZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00114
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00114
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00114 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE45B Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00114
CA Fort-de-France, 28 mars 2024, RG 22/00114
ARRET N° 24/32 R.G : N° RG 22/00114 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKQR Du 28/03/2024 [S] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE VEILLESS E (CIPAV) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 Décision déférée à la cour : jugement d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00114
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 22/00114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 22/00114 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUHQ [K] [F] C/ Groupement GAEC DES TOURS Copie exécutoire délivrée le : 08/03/2024 à : Me Cyril CASANOVA,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00114
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00114
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 162/24 N° RG 22/00114 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCL4 OB/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 17 Décembre 2021 (RG 20/00323 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00114
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 22/00114
AFFAIRE : N° RG 22/00114 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5BF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 10 Décembre 2021 - RG n° 19/00397 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 15 FEVRIER 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00114
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00114
TP/DD Numéro 23/3999 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00114 - N°Portalis DBVV-V-B7G-ICZY Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [C] [H] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00114
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 22/00114
S.A.S. SAUGERAIES DISTRIBUTION C/ [V] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00114
CA Versailles, 4 oct. 2023, RG 22/00114
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00114 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6BZ AFFAIRE : [L] [O] [E] [J] épouse [X] [T] C/ S.A.S. [R] PROPRETE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00114
CA Riom, 27 sept. 2023, RG 22/00114
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°417 DU : 27 Septembre 2023 N° RG 22/00114 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXUI VD Arrêt rendu le vingt sept Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 14 Décembre 2021 par le Tribunal J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00114
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 22/00114
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 JUILLET 2023 N° de Minute : 84/23 N° RG 22/00114 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URH7 DEMANDEURS : Monsieur [R] [F] né le 22 Juillet 1967 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00114
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 22/00114
C8 N° RG 22/00114 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFYE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00114
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 22/00114
ORDONNANCE N° du 13 Avril 2023 A l'audience publique des référés tenue le 09 Mars 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame LEROY, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00114
CA Nîmes, 9 févr. 2023, RG 22/00114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00114 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJZR ET -AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 14 décembre 2021 RG :21/00548 [I] C/ S.A. EDF SA ENEDIS Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00114
CA Bastia, 7 févr. 2023, RG 22/00114
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE N° N° RG 22/00114 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEMN S.N.C. PACAM 2 assistée de Me [W], avocat au barreau de MARSEILLE c/ M. [U] [V] assisté de Me [T], avocat au barreau d'AJACCIO Appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATI
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00114
CA Fort-de-France, 10 janv. 2023, RG 22/00114
ARRET N° R.G : N° RG 22/00114 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJWB Mme [W] [B] épouse [V] C/ - M. [P] [J] - MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES -SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 7] -S.C.I. DE LA BAIE DE L'ISA -LA COMPAGINE D'ASSURANCE GROUP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00114
CA Nîmes, 9 déc. 2022, RG 22/00114
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00114 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITQR AFFAIRE : S.A.R.L. CARROSSERIE DU MOULIN C/ [Z] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 Décembre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00114
CA Grenoble, 30 nov. 2022, RG 22/00114
N° RG 22/00114 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRG2 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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