Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/00118
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00118
N° RG 22/00118 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBIA Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025
-
ca other ca_papeete n° 22/00118
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 22/00118
N°58 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne le 13.05.2025 Copie authentique délivrée à : -Tang le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 13 février 2025 N° RG 22/00118 ; Décision déféré
-
ca other ca_paris n° 22/00118
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 22/00118
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00118 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE45J Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00118
CA Fort-de-France, 21 juin 2024, RG 22/00118
ARRET N° 24/72 R.G : N° RG 22/00118 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKTE Du 21/06/2024 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] C/ [X] S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG-TING S.A.R.L. GALLEIO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00118
CA Chambéry, 28 mars 2024, RG 22/00118
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Mars 2024 N° RG 22/00118 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4T4 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 18 Novembre 2021, RG 19/00743 Appelante S.A. PACIFICA, dont le s
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00118
CA Angers, 22 mars 2024, RG 22/00118
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00118 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6WP. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 29 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00238 ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00118
CA Fort-de-France, 27 févr. 2024, RG 22/00118
ARRET N° N° RG 22/00118 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJW4 Mme [K] [D] [X] épouse épouse [C] C/ LA SARL B-SQUARED INVESTMENTS S.A.S. LA BOQUERIA LA SELARL [V] YANG-TING COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 FEVRIER 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00118
CA Colmar, 8 févr. 2024, RG 22/00118
MINUTE N° 58/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 8 février 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoi
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00118
CA Metz, 31 janv. 2024, RG 22/00118
Arrêt n°24/00045 31 janvier 2024 ------------------------ N° RG 22/00118 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU5F ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 13 décembre 2021 20/00039 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00118
CA Riom, 16 janv. 2024, RG 22/00118
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 janvier 2024 N° RG 22/00118 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXUU -PV- Arrêt n° 16 [A] [R], S.C.I. LISA / Association CENTRALE DES ARTISANS COIFFEURS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A.S. MENUISERIE DU CHALONNAIS, Société ABEILLE IARD E
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00118
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 22/00118
ARRET N° [U] C/ [C] DB/AV/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00118 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKAX Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00118
CA Rennes, 29 nov. 2023, RG 22/00118
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00118 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLVR [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 12] D'OPALE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBL
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00118
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2023, RG 22/00118
ARRÊT N° PF R.G : N° RG 22/00118 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU64 [R] [M] ÉPOUSE [R] S.C.E.A. [Adresse 9] C/ Société AVI POLE REUNION Société UNION REUNIONNAISE DES COOPERATIVES AGRICOLES (URC OOPA) S.A.S. ELEVEURS ET DUCHEMANN-GRONDIN RG 1èRE INSTANCE :
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00118
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 22/00118
[T] [Y] C/ S.A.S. DB CARGO FRANCE prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00118
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00118
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 999/23 N° RG 22/00118 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCMM AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 08 Décembre 2021 (RG -section ) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00118
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2023, RG 22/00118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00118 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUIC S.A.S. [4] C/ CPAM DES [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michaël GUILLE - C
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00118
CA Paris, 1 juin 2023, RG 22/00118
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 01 Juin 2023 (n° 123 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00118 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXFE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00118
CA Limoges, 25 mai 2023, RG 22/00118
ARRET N° . N° RG 22/00118 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJT5 AFFAIRE : Caisse REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE CENTRE ATL ANTIQUE Entreprise régie par le code des assurances C/ M. [T] [O] exerçant sous l'enseigne S.A.V. [O] [T], S.A. ZG LIGHTING FRANCE GS/LM Demande
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00118
CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 22/00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00118 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ2D YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 décembre 2021 RG :21/01333 S.A. [5] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 18 Avril 2023 à : - Me MART
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00118
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 22/00118
ORDONNANCE N° du 13 Avril 2023 A l'audience publique des référés tenue le 09 Mars 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame LEROY, Greffier.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles