Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00118
TJ 83137, 19 janv. 2026, RG 22/00118
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00118 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LKP3 En date du : 19 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix neuf janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
-
tj Sursis à statuer tj13055 n° 22/00118
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 22/00118
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 16] [Localité 4] JUGEMENT N°25/02028 du 27 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00118 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTNC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [S] né le 05 Septembre 1986 à [Localité 19] (BOUCH
-
ca other ca_lyon n° 22/00118
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00118
N° RG 22/00118 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBIA Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025
-
ca other ca_papeete n° 22/00118
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 22/00118
N°58 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne le 13.05.2025 Copie authentique délivrée à : -Tang le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 13 février 2025 N° RG 22/00118 ; Décision déféré
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00118
TJ 09122, 3 janv. 2025, RG 22/00118
MINUTE : N° RG 22/00118- N° Portalis DBWU-W-B7G-CFOE AFFAIRE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIEGE c/ [W] [V] NAC : 70H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SERVICE EXPROPRIATION JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du Tribunal judiciaire de FOIX, d
-
ca other ca_paris n° 22/00118
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 22/00118
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00118 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE45J Décision déférée à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00118
TJ 94028, 29 oct. 2024, RG 22/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00118 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TFGN MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée aux parties par lettre recommandée ave
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00118
TJ Nanterre, 20 sept. 2024, RG 22/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Septembre 2024 N° RG 22/00118 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBPL N° Minute : 24/ AFFAIRE [C] [T], [K] [T] C/ Société MSC CRUISES, Société ING BANK N.V Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00118
CA Fort-de-France, 21 juin 2024, RG 22/00118
ARRET N° 24/72 R.G : N° RG 22/00118 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKTE Du 21/06/2024 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] C/ [X] S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG-TING S.A.R.L. GALLEIO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00118
TJ Lille, 10 juin 2024, RG 22/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00118 - N° Portalis DBZS-W-B7G-VYCH JUGEMENT DU 10 JUIN 2024 DEMANDERESSE : SOCIETE IMMOBILIERE DU GRAND HAINAUT, immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le n°548800382, pris en la personne de son Président du Directoire e
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00118
CA Chambéry, 28 mars 2024, RG 22/00118
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Mars 2024 N° RG 22/00118 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4T4 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 18 Novembre 2021, RG 19/00743 Appelante S.A. PACIFICA, dont le s
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00118
CA Angers, 22 mars 2024, RG 22/00118
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00118 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6WP. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 29 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00238 ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00118
CA Fort-de-France, 27 févr. 2024, RG 22/00118
ARRET N° N° RG 22/00118 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJW4 Mme [K] [D] [X] épouse épouse [C] C/ LA SARL B-SQUARED INVESTMENTS S.A.S. LA BOQUERIA LA SELARL [V] YANG-TING COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 FEVRIER 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00118
CA Colmar, 8 févr. 2024, RG 22/00118
MINUTE N° 58/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 8 février 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoi
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00118
CA Metz, 31 janv. 2024, RG 22/00118
Arrêt n°24/00045 31 janvier 2024 ------------------------ N° RG 22/00118 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU5F ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 13 décembre 2021 20/00039 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00118
CA Riom, 16 janv. 2024, RG 22/00118
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 janvier 2024 N° RG 22/00118 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXUU -PV- Arrêt n° 16 [A] [R], S.C.I. LISA / Association CENTRALE DES ARTISANS COIFFEURS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A.S. MENUISERIE DU CHALONNAIS, Société ABEILLE IARD E
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00118
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 22/00118
ARRET N° [U] C/ [C] DB/AV/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00118 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKAX Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00118
CA Rennes, 29 nov. 2023, RG 22/00118
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00118 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLVR [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 12] D'OPALE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBL
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00118
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2023, RG 22/00118
ARRÊT N° PF R.G : N° RG 22/00118 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU64 [R] [M] ÉPOUSE [R] S.C.E.A. [Adresse 9] C/ Société AVI POLE REUNION Société UNION REUNIONNAISE DES COOPERATIVES AGRICOLES (URC OOPA) S.A.S. ELEVEURS ET DUCHEMANN-GRONDIN RG 1èRE INSTANCE :
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00118
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 22/00118
[T] [Y] C/ S.A.S. DB CARGO FRANCE prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles