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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00120
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00120
N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBIE Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/09423 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00120
CA Rouen, 8 nov. 2024, RG 22/00120
N° RG 22/00120 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7HQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00406 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [H] [Z] [A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00120
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/00120
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00120 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXNN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 avril 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00120
CA Dijon, 6 juin 2024, RG 22/00120
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or C/ [M] [P] C.C.C le 6/06/24 à: -M. [P] (par LRAR) -Me CUISINIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 6/06/24 à: -CPAM 21 (par LRAR) RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00120
CA Metz, 5 juin 2024, RG 22/00120
Arrêt n°24/00189 05 Juin 2024 ------------------------ N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU5J ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 14 Décembre 2021 19/00844 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00120
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00120
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00120 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE45P Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00120
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00120
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 291/24 N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCM2 MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 13 Décembre 2021 (RG 21/00064 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00120
CA Angers, 22 mars 2024, RG 22/00120
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6WT. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 29 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00042 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00120
CA Bastia, 21 févr. 2024, RG 22/00120
ARRET N° ----------------------- 21 Février 2024 ----------------------- N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEOX ----------------------- CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU [Localité 3] (CARSAT) C/ [K] [O] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00120
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/00120
N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFYX C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TUMERELLE la SELARL LEXIMM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00120
CA Colmar, 18 déc. 2023, RG 22/00120
MINUTE N° 23/565 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Décembre 2023 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00120
CA Rouen, 15 déc. 2023, RG 22/00120
N° RG 22/00120 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7HQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00406 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [V] [Y] [A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00120
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 22/00120
SF/SH Numéro 23/03374 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IC2J Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un ti
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00120
CA Caen, 14 sept. 2023, RG 22/00120
AFFAIRE : N° RG 22/00120 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5BZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 14 Décembre 2021 - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00120
CA Papeete, 8 juin 2023, RG 22/00120
N° 225 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Toudji, le 14.06.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Guédikian, le 14.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 juin 2023 RG 22/00120 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00120
CA Nîmes, 13 avr. 2023, RG 22/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ2M ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 décembre 2021 RG :20/03965 Compagnie d'assurance SA PACIFICA C/ [X] CPAM DES [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00120
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 22/00120
ORDONNANCE N° du 13 Avril 2023 A l'audience publique des référés tenue le 09 Mars 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame LEROY, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00120
CA Dijon, 11 avr. 2023, RG 22/00120
SD/LL SASU MDP FRANCHISE C/ SA ALLIANZ IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 AVR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00120
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00120
05/04/2023 ARRÊT N°169 N° RG 22/00120 et 22/00158 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORV4 IMM CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000879 Monsieur [F] S.A.R.L. NATUAL S.A.S. [J] C/ S.A.R.L. NATUAL S.A.S. [J]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00120
CA Nîmes, 13 janv. 2023, RG 22/00120
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUGM AFFAIRE : [Z], [E] C/ S.C.I. LES 3B JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Janvier 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES d
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