Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_fort_de_france n° 22/00123
CA Fort De France, 17 déc. 2024, RG 22/00123
ARRET N° 24/144 N° RG 22/00123 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKUA Du 17/12/2024 S.A.S. BRICOBAM C/ [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00123
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 22/00123
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00123 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXSP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00123
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 22/00123
AFFAIRE : N° RG 22/00123 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5CA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 22 Décembre 2021 - RG n° 20/00140 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00123
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 22/00123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N°22/00123 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUIQ S.A.S. OLANO PROVENCE C/ [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : 26/09/2024 à : - Me Alexand
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00123
CA Versailles, 16 sept. 2024, RG 22/00123
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00123 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6CP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 16 Septembre 2024 Nous, Laurence SINQUIN, ma
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00123
CA Rennes, 26 juin 2024, RG 22/00123
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00123 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLV5 S.A. [5] C/ CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Dijon n° 22/00123
CA Dijon, 6 juin 2024, RG 22/00123
S.A.S.U. [10] C/ [P] [H] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C.C.C le 6/06/24 à -CPAM 71 (par LRAR) -Mme [H] (par LRAR) -SASU [10] (par LRAR -Me CHOMEL -Me [H] RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00123
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 22/00123
[M] [I] C/ S.A.S. EOS FRANCE S.A. CA CONSUMER FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° RG 22/00123
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00123
CA Orléans, 16 mai 2024, RG 22/00123
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/05/2024 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU ARRÊT du : 16 MAI 2024 N° : 122 - 24 N° RG 22/00123 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQCM DÉCISION ENTREPRISE : Juge
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ca Renvoi Cour d'appel de Caen n° 22/00123
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/00123
AFFAIRE : N° RG 22/00123 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5CA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 22 Décembre 2021 - RG n° 20/00140 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 14 MARS 2024 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00123
CA Colmar, 23 févr. 2024, RG 22/00123
MINUTE N° 94/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 23 février 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00123
CA Fort-de-France, 5 déc. 2023, RG 22/00123
ARRET N° N° RG 22/00123 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJYG LA SARL PLOMB'OUEST C/ M. [M] [V] [O] Madame [R] [O] M. [A] [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00123
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00123
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1699/23 N° RG 22/00123 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCNI PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 13 Janvier 2022 (RG 20/00233 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00123
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 22/00123
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00123 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJAI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00123
CA Papeete, 24 août 2023, RG 22/00123
N° 293 NT -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Algan, le 28.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 28.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 août 2023 RG 22/00123 ; Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00123
CA Amiens, 10 juill. 2023, RG 22/00123
ARRET N° 672 [O] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/00123 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKBA - N° regis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00123
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 22/00123
ORDONNANCE N° du 13 Avril 2023 A l'audience publique des référés tenue le 09 Mars 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame LEROY, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00123
CA Agen, 29 mars 2023, RG 22/00123
ARRÊT DU 29 Mars 2023 AB/CR --------------------- N° RG 22/00123 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7BR --------------------- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE C/ [F] [C] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00123
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 mars 2023, RG 22/00123
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/00123 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU7H S.A.R.L. AMI REUNION - AGENCE DU HAUT COUSERANS C/ S.A.R.L. AMI LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 MARS 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00123
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 22/00123
N° RG 22/00123 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7HW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020005499 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 26 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [J] [R] né le [Date naissance 2] 1963 à [Lo
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