Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00125
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00125
N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBIO Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08051 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00125
CA Montpellier, 10 sept. 2024, RG 22/00125
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PITF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00125
CA Amiens, 3 juill. 2024, RG 22/00125
ARRET N° CARSAT HAUTS-DE-FRANCE C/ Société [7] [M] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 22/00125 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKBF - N° registre 1ère instanc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00125
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00125
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00125 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6C3 AFFAIRE : [H] [G] C/ S.A.S.U. SAFIC - ALCAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00125
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00125
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00125 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE455 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00125
CA Fort-de-France, 19 avr. 2024, RG 22/00125
ARRET N° 24/47 R.G : N° RG 22/00125 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKWP Du 19/04/2024 S.A.R.L. BRICOCERAM MARTINIQUE C/ [H] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00125
CA Riom, 16 avr. 2024, RG 22/00125
16 AVRIL 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXVE S.A.S. ATRIUM GESTION / [T] [VY] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 07 décembre 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00125
CA Angers, 22 mars 2024, RG 22/00125
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6XK. Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Janvier 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00125
CA Bastia, 20 mars 2024, RG 22/00125
ARRET N° ----------------------- 20 Mars 2024 ----------------------- N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CER4 ----------------------- [S] [D] épouse [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 juin 2022 Pole
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00125
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 22/00125
N° 446 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Neuffer, le 14.12.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 décembre 2023 RG 22/00125 ; Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00125
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 22/00125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ24 YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE 84000 - AVIGNON 09 décembre 2021 RG :19/01097 [G] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONES Gros
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00125
CA Dijon, 2 nov. 2023, RG 22/00125
S.A. SNCF VOYAGEURS SA représentée par son Président en exercice C/ [D] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00125
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 22/00125
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00125 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00125
CA Pau, 5 oct. 2023, RG 22/00125
TP/SB Numéro 23/3264 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IC2X Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [A] [D],
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00125
CA Chambéry, 28 sept. 2023, RG 22/00125
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4XA [R] [G] C/ S.A.S.U. CAFE DE LA VILLE (BRASSERIE DE L'ABBAYE) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00125
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00125
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1000/23 N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCOM AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Décembre 2021 (RG 19/00224 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00125
CA Limoges, 11 mai 2023, RG 22/00125
ARRET N° . N° RG 22/00125 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJUP AFFAIRE : Mme [B] [D] épouse [E] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES GV/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Mélanie COUSIN, Me L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00125
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 22/00125
ORDONNANCE N° du 13 Avril 2023 A l'audience publique des référés tenue le 09 Mars 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame LEROY, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00125
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00125
05/04/2023 ARRÊT N°171 N° RG 22/00125 et 22/00141 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORWG IMM CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000899 Monsieur BLANC S.A.R.L. NATURE & BIEN-ETRE S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. NATURE & BIEN-ETRE S.
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00125
CA Nancy, 16 mars 2023, RG 22/00125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E45E Décision déférée à la Cour :
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