Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00128
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00128
N° RG 22/00128 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBIT Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/07023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00128
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/00128
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00128 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE46E Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00128
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 22/00128
ARRET N° ----------------------- 09 Octobre 2024 ----------------------- N° RG 22/00128 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CETK ----------------------- S.A.R.L. [68] C/ URSSAF DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 juillet 2022 Pole social du TJ d'AJACCIO 21/00137
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00128
CA Versailles, 13 mai 2024, RG 22/00128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2024 N° RG 22/00128 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6DH AFFAIRE : [J] [F] C/ S.E.L.A.R.L. [R] PECOU es qualité de Mandataire Liquidateur de la SAS NOUGA COURTIER DIGITAL
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00128
CA Fort-de-France, 19 avr. 2024, RG 22/00128
ARRET N° 24/48 R.G N° 22/00128 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKX7 Du 19/04/2024 [M] C/ G.I.E. [Adresse 4] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de dépar
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00128
CA Montpellier, 5 avr. 2024, RG 22/00128
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00128 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PITL Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00128
CA Angers, 22 mars 2024, RG 22/00128
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00128 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6XR. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00520 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00128
CA Nouméa, 28 déc. 2023, RG 22/00128
N° de minute : 329/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Décembre 2023 Chambre Civile N° RG 22/00128 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TA7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/1607) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00128
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 22/00128
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00128 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDJ6 VL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 2020/00246 S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00128
CA Dijon, 2 nov. 2023, RG 22/00128
[N] [M] C/ S.A.S.U. DIEZE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00128
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 22/00128
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° 2023/330, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00128 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKJL Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00128
CA Amiens, 9 oct. 2023, RG 22/00128
ARRET N°825 [K] C/ CARSAT [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/00128 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKBL - N° registre 1ère instance : 21/00737
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00128
CA Papeete, 10 août 2023, RG 22/00128
N° 271 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Varrod, le 10.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Allain-Sacault, le 10.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 août 2023 RG 22/00128 ; Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00128
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juill. 2023, RG 22/00128
ARRÊT N°23/ 316 CO N° RG 22/00128 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU7Q S.A. SOREFI C/ [L] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 JUILLET 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-DENIS en date
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00128
CA Fort-de-France, 11 juill. 2023, RG 22/00128
ARRET N° N° RG 22/00128 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJZZ Mme [M] [W] C/ Me [S] [C] M. [R] [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge Commissaire de Fort de Fran
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00128
CA Grenoble, 12 avr. 2023, RG 22/00128
N° RG 22/00128 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSIY N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00128
CA Agen, 5 avr. 2023, RG 22/00128
ARRÊT DU 05 Avril 2023 DB / NC --------------------- N° RG 22/00128 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7CG --------------------- [V] [M] C/ [G] [T] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 173-23 COUR D'APPEL D'AGEN Cham
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00128
CA Nancy, 23 mars 2023, RG 22/00128
ARRÊT N° /2023 PH DU 23 MARS 2023 N° RG 22/00128 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E45K Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00456 24 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00128
CA Reims, 7 févr. 2023, RG 22/00128
ARRET N° du 07 février 2023 R.G : N° RG 22/00128 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDTE S.A.R.L. O'QG c/ [L] S.C.I. SCI IMMO-POU Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES la SCP SOLVEL - BARRUE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00128
CA Nîmes, 27 janv. 2023, RG 22/00128
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00128 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUYR AFFAIRE : [K] C/ [D] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 Janvier 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 13 Janvier 20
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