Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/00129
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 22/00129
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 22/00129 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFZO C7 Appel d'une décision (N° RG 20/00038) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 29 novembre
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ca other ca_angers n° 22/00129
CA Angers, 18 déc. 2025, RG 22/00129
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00129 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6XT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Février 2022, enregistrée sou
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ca other ca_colmar n° 22/00129
CA Colmar, 22 oct. 2025, RG 22/00129
MINUTE N° 431/25 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Biasantonio CALVANO - Me Laurence FRICK Le 22.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU
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ca other ca_poitiers n° 22/00129
CA Poitiers, 17 avr. 2025, RG 22/00129
ARRET N° 106 N° RG 22/00129 N° Portalis DBV5-V-B7G-GONX S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_bordeaux n° 22/00129
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 22/00129
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 N° RG 22/00129 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQAG [W] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/026644 du 16/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictio
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ca other ca_montpellier n° 22/00129
CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 22/00129
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00129 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PITN Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 22/00129
CA Rennes, 20 nov. 2024, RG 22/00129
5ème Chambre ARRÊT N°-384 N° RG 22/00129 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLWJ (Réf 1ère instance : 17/03495) Mme [P] [F] C/ M. [W] [J] Société MACIF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILA INE Société IRCEM PREVOYANCE infirmation et ADD : Expertise
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00129
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 22/00129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° RG 22/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUI7 [V] [M] C/ [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : 17/10/24 à : - Me Agnès ALBOU, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00129
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/00129
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00129 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYQA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 avril 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00129
CA Colmar, 12 juin 2024, RG 22/00129
MINUTE N° 294/24 Copie à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Biasantonio CALVANO - Me Laurence FRICK Le 12.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00129
CA Bastia, 20 mars 2024, RG 22/00129
ARRET N° ----------------------- 20 Mars 2024 ----------------------- N° RG 22/00129 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEUQ ----------------------- [Z] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 juillet 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00129
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00129
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 SURSIS A STATUER (n° 89 /2023 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00129 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00129
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 22/00129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00129 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ3T POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 décembre 2021 RG :17/00696 [B] C/ S.A.R.L. [6] CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 23 novembre 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00129
CA Riom, 21 nov. 2023, RG 22/00129
21 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/00129 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXVM Société [5] ION CLERMONTOISE / salarié : [T] [X], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00129
CA Bastia, 27 sept. 2023, RG 22/00129
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00129 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDKE JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00129
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juill. 2023, RG 22/00129
ARRÊT N°23/ 317 CO N° RG 22/00129 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU7S S.A. SOREFI C/ [I] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 JUILLET 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-DENIS en
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00129
CA Dijon, 20 juill. 2023, RG 22/00129
RUL/CH S.A.R.L. ROUTE LOGISTIQUE TRANSPORT C/ [C] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00129
CA Amiens, 10 juill. 2023, RG 22/00129
ARRET N° 674 [W] C/ CPAM DE [Localité 6] [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/00129 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKBN - N° registre 1ère insta
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00129
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 22/00129
C5 N° RG 22/00129 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFZO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [5] la CPAM de [Localité 7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00129
CA Bastia, 24 mai 2023, RG 22/00129
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 24 MAI 2023 n° RG 22/129 n° Portalis DBVE-V- B7G-CDKE SM - C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 20 janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/55 S.A.S. L'ATELIER DU COUTEAU DIFFUSION
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