Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00129
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 22/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/00129 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WO26 Jugement du : 11 Juin 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 11/03/2026 grosse à Me Lynda LETTAT-OUATAH - 189 expé
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ca other ca_grenoble n° 22/00129
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 22/00129
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 22/00129 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFZO C7 Appel d'une décision (N° RG 20/00038) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 29 novembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00129
TJ 67482, 31 mars 2026, RG 22/00129
N° RG 22/00129 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K2XE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 22/00129 N° Portalis DB2E-W-B7G-K2XE Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Paul AZEVEDO Me Laurence HAMANN Me Anoja RAJAT Le Le Greffier Me Pa
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ca other ca_angers n° 22/00129
CA Angers, 18 déc. 2025, RG 22/00129
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00129 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6XT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Février 2022, enregistrée sou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00129
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 22/00129
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04000 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00129 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTN5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] né le 07 Août 1965 à [Localité 11] (HAUTE
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ca other ca_colmar n° 22/00129
CA Colmar, 22 oct. 2025, RG 22/00129
MINUTE N° 431/25 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Biasantonio CALVANO - Me Laurence FRICK Le 22.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00129
TJ 94028, 25 sept. 2025, RG 22/00129
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00129 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TFTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ______________________
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 22/00129
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 22/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 05 Juin 2025 N° RG 22/00129 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6KT MINUTE N° 145/2025 Copies exécutoires délivrées à : Me DESFORGES, Me KRIEF DABI par la toque Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Mic
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ca other ca_poitiers n° 22/00129
CA Poitiers, 17 avr. 2025, RG 22/00129
ARRET N° 106 N° RG 22/00129 N° Portalis DBV5-V-B7G-GONX S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_bordeaux n° 22/00129
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 22/00129
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 N° RG 22/00129 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQAG [W] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/026644 du 16/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictio
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ca other ca_montpellier n° 22/00129
CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 22/00129
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00129 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PITN Décision déférée à
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00129
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 22/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 22/00129 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6KT N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 13 février 2025 DEMANDERESSE S.A. CENTRALE KREDIETVERLENING VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ A
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ca other ca_rennes n° 22/00129
CA Rennes, 20 nov. 2024, RG 22/00129
5ème Chambre ARRÊT N°-384 N° RG 22/00129 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLWJ (Réf 1ère instance : 17/03495) Mme [P] [F] C/ M. [W] [J] Société MACIF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILA INE Société IRCEM PREVOYANCE infirmation et ADD : Expertise
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00129
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 22/00129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° RG 22/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUI7 [V] [M] C/ [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : 17/10/24 à : - Me Agnès ALBOU, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00129
TJ Metz, 3 oct. 2024, RG 22/00129
Minute n°2024/668 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00129 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JJYI JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Y] [X] né le 01 Janvier 1988 à [Localité 9] (TURQUIE), demeurant [Adresse 3] et Madame [O] [T] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00129
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/00129
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00129 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYQA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 avril 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00129
CA Colmar, 12 juin 2024, RG 22/00129
MINUTE N° 294/24 Copie à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Biasantonio CALVANO - Me Laurence FRICK Le 12.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00129
TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 22/00129
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :27 mars 2024 Salarié :M. [G] [O] Requête n° : N° RG 22/00129 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQGD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [7] [Adresse 1] [Localité 4] représ
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00129
CA Bastia, 20 mars 2024, RG 22/00129
ARRET N° ----------------------- 20 Mars 2024 ----------------------- N° RG 22/00129 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEUQ ----------------------- [Z] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 juillet 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00129
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00129
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 SURSIS A STATUER (n° 89 /2023 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00129 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE
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