Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_angers n° 22/00133
CA Angers, 5 juin 2025, RG 22/00133
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00133 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6ZY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 04 Février 2022, enregistrée sous
-
ca other ca_lyon n° 22/00133
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00133
N° RG 22/00133 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBI5 Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/07015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00133
CA Paris, 6 mars 2025, RG 22/00133
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00133 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZSA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 avril 2022 pa
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00133
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/00133
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00133 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE46U Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00133
CA Metz, 23 juill. 2024, RG 22/00133
Arrêt n° 24/00378 23 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/00133 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU6C ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 16/00648 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00133
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 22/00133
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [H] [T] SELARL CASADEI-JUNG CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SARL [9] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 Minute n°255/2024 N° RG 22/00133 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00133
CA Poitiers, 13 juin 2024, RG 22/00133
ND/LD ARRET N° 291 N° RG 22/00133 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOOH [Z] C/ URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale AR
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00133
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 22/00133
S.A.S. [4] C/ CPAM DE L'YONNE C.C.C le 2/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/05/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON C
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00133
CA Rouen, 12 avr. 2024, RG 22/00133
N° RG 22/00133 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7IJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00331 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2021 APPELANTE : URSSAF HAUTE NORMANDIE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00133
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 22/00133
19/03/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00133 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORXM AMR/DG/ND Décision déférée du 01 Décembre 2020 TJ de FOIX 20/00966 MME [J] [C] [X] C/ [S] [W] [M] [H] épouse [W] Mutuelle MAIF CONFIRMATION PARTI
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00133
CA Nîmes, 23 janv. 2024, RG 22/00133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00133 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ3Z CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE SECTION COMMERCE 23 septembre 2021 RG :20/00116 SAS DOMAINE DE [Adresse 2] C/ [W]
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00133
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/00133
AFFAIRE : N° RG 22/00133 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de proximité de VIRE en date du 02 Décembre 2021 RG n° 11-21-0088 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 APPELANTE : Madame [S] [D] née le [D
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00133
CA Fort-de-France, 15 déc. 2023, RG 22/00133
ARRET N° 23/180 R.G : N° RG 22/00133 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK4B Du 15/12/2023 S.A.R.L. SOCIETE MARTINIQUAISE DE CARBURANT C/ [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00133
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 22/00133
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° 330/2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00133 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKM4 Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00133
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 22/00133
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1342/23 N° RG 22/00133 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCRC VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 30 Décembre 2021 (RG F 20/00407 -section 5 )
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00133
CA Orléans, 27 juin 2023, RG 22/00133
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LAVAL - FIRKOWSKI SELARL CASADEI-JUNG CPAM DU [Localité 9] EXPÉDITION à : [S] [E] SARL [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 27 JUIN 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00133
CA Versailles, 28 mars 2023, RG 22/00133
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2023 N° RG 22/00133 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U54V AFFAIRE : S.A. MY MONEY BANK (anciennement dénommée GE Money Bank) C/ M. [E], [P] [G] ... Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00133
CA Fort-de-France, 14 mars 2023, RG 22/00133
ARRET N° RG 22/00133 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJ2P M. [E] [P] C/ Mme [Z] [B] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MARS 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance Juge de la Mise en État, près le Tribunal Judiciaire de
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00133
CA Versailles, 1 mars 2023, RG 22/00133
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2023 N° RG 22/00133 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6EY AFFAIRE : S.A.S. AVANTAGE SERVICES ET PROPRETE C/ [L] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00133
CA Amiens, 19 janv. 2023, RG 22/00133
ORDONNANCE N° du 19 Janvier 2023 A l'audience publique des référés tenue le 08 Décembre 2022 Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 1er juillet 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles