Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/00133
TJ 06088, 26 juin 2026, RG 22/00133
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° : 26/269 N° RG 22/00133 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OIIP COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du conseil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/00133
TJ 08105, 7 mai 2026, RG 22/00133
S.A.S.U. [W] c/ URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE Dossier N° RG 22/00133 - N° Portalis DBWT-W-B7G-ECHF Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : C
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 22/00133
TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 22/00133
Copie délivrée à Me Saâdia ESSAKHI Me Christelle LEXTRAIT ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00133 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JKAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* M. [Q] [V] né le 29 Avril 1986 à [Localité 1], de
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tj Expertise tj40192 n° 22/00133
TJ 40192, 10 avr. 2026, RG 22/00133
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD - 26/170 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/00133 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DCAA JUGEMENT AFFAIRE : [N] [I] C/ Société [1] CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 22/00133
TJ 22278, 19 mars 2026, RG 22/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 22/00133 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E6X6 N° minute 26/00081 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance de la mise en état rendue le 19 Mars 2026 hors audience par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du Pôle social du Tribunal Judiciaire d
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ca other ca_angers n° 22/00133
CA Angers, 5 juin 2025, RG 22/00133
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00133 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6ZY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 04 Février 2022, enregistrée sous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/00133
TJ 54099, 3 juin 2025, RG 22/00133
Dossier N° RG 22/00133 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CGUY - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [L] [D] [M] C/ [8]
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ca other ca_lyon n° 22/00133
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00133
N° RG 22/00133 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBI5 Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/07015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 22/00133
TJ 50147, 7 mai 2025, RG 22/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 07 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 22/00133 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DFQX JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2025 ENTRE DEMANDEURS Madame [I] [E] 37, route de Coutanc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00133
CA Paris, 6 mars 2025, RG 22/00133
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00133 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZSA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 avril 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00133
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/00133
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00133 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE46U Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00133
CA Metz, 23 juill. 2024, RG 22/00133
Arrêt n° 24/00378 23 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/00133 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU6C ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 16/00648 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00133
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 22/00133
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [H] [T] SELARL CASADEI-JUNG CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SARL [9] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 Minute n°255/2024 N° RG 22/00133 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00133
TJ Créteil, 21 juin 2024, RG 22/00133
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 19128000003 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00133 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TKYD AFFAIRE : [C] [X] C/ [E] [H], [B] [KX] [L], [F] [N], [J] [V] [A] [O], [D] [I] [ZJ] JUGEMENT C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00133
CA Poitiers, 13 juin 2024, RG 22/00133
ND/LD ARRET N° 291 N° RG 22/00133 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOOH [Z] C/ URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale AR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00133
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 22/00133
S.A.S. [4] C/ CPAM DE L'YONNE C.C.C le 2/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/05/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00133
CA Rouen, 12 avr. 2024, RG 22/00133
N° RG 22/00133 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7IJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00331 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2021 APPELANTE : URSSAF HAUTE NORMANDIE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00133
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 22/00133
19/03/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00133 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORXM AMR/DG/ND Décision déférée du 01 Décembre 2020 TJ de FOIX 20/00966 MME [J] [C] [X] C/ [S] [W] [M] [H] épouse [W] Mutuelle MAIF CONFIRMATION PARTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00133
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 22/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00133 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JULN 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00133
CA Nîmes, 23 janv. 2024, RG 22/00133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00133 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ3Z CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE SECTION COMMERCE 23 septembre 2021 RG :20/00116 SAS DOMAINE DE [Adresse 2] C/ [W]
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