Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00140
CA Angers, 12 mars 2026, RG 22/00140
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00140 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E64F. Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00140
CA Versailles, 6 janv. 2025, RG 22/00140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2025 N° RG 22/00140 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6FL AFFAIRE : [T] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. JSA représentée par Maitre [D] [C] es qualité de liquidateur judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00140
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/00140
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00140 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2N2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00140
CA Fort-de-France, 17 mai 2024, RG 22/00140
ARRET N° 24/61 R.G : N° RG 22/00140 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK5K Du 17/05/2024 [I] C/ S.A.R.L. ELECTRONIQUE + COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00140
CA Riom, 14 mai 2024, RG 22/00140
14 MAI 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00140 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXWD S.A.R.L. [V] IMMOBILIER / [C] [S] [S] épouse [B] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 14 décembre 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00140
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/00140
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00140 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE43A Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00140
CA Poitiers, 11 avr. 2024, RG 22/00140
GB/LD ARRET N° 192 N° RG 22/00140 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOO5 S.A.S.U. [5] C/ CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AVR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00140
CA Besançon, 9 avr. 2024, RG 22/00140
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00140 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPAM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00140
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 22/00140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00140 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ4F CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 14 décembre 2021 RG :20/00052 S.A.S. KILOUTOU C/ [B] Grosse délivrée le 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00140
CA Dijon, 22 févr. 2024, RG 22/00140
[K] [N] C/ S.A.S.U. [B] AUTOMOBILES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/02/24 à: -Me SAGGIO -Me GAUTHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00140
CA Colmar, 22 nov. 2023, RG 22/00140
MINUTE N° 517/23 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Valérie SPIESER Le 22.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Novembre 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00140
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 22/00140
JP/CS Numéro 23/3364 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17 octobre 2023 Dossier : N° RG 22/00140 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IC3W Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00140
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00140
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 902/23 N° RG 22/00140 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCT2 AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 10 Janvier 2022 (RG 21/00190 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00140
CA Papeete, 25 mai 2023, RG 22/00140
N° 196 MF B ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Mikou, - Me Quinquis, le 25.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 25 mai 2023 RG 22/00140 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2022/41, rg n°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00140
CA Colmar, 3 mai 2023, RG 22/00140
Copie à : - Me Dominique HARNIST - Me Valérie SPIESER le 03 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/00140 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HXX2 Minute n° : 205/23 ORDONNANCE du 03 Mai 2023 dans l
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00140
CA Agen, 5 avr. 2023, RG 22/00140
ARRÊT DU 05 Avril 2023 AB/CR --------------------- N° RG 22/00140 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7C6 --------------------- [N] [M] C/ [S] [B] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 165-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00140
CA Douai, 27 mars 2023, RG 22/00140
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 N° de Minute : 29/23 N° RG 22/00140 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUQK DEMANDEUR : Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 6] 1965 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00140
CA Grenoble, 1 mars 2023, RG 22/00140
N° RG 22/00140 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTUN N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00140
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/00140
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 **** N° de MINUTE : 23/29 N° RG 22/00140 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBNW Jugement (N° 20/00649) rendu le 24 Novembre 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras AP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00140
CA Nancy, 5 janv. 2023, RG 22/00140
ARRÊT N° /2023 PH DU 05 JANVIER 2023 N° RG 22/00140 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E46W Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00267 24 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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