Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00145
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 22/00145
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ 219 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00145 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE44V Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00145
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/00145
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ 251 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00145 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5CZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00145
CA Versailles, 15 mai 2024, RG 22/00145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2024 N° RG 22/00145 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6GN AFFAIRE : [S] [I] C/ Société JG COM 95 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00145
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00145
SA LA BANQUE POSTALE C/ [J] [X] SCI [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00145
CA Dijon, 29 févr. 2024, RG 22/00145
[B] [I] C/ S.A.S. START PEOPLE C.C.C délivrée le 29/02/2024 à : - Me DUCHANOY - Me BECHE - Me DE LAMARZELLE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée 29/02/2024 à : - Me DE LAMARZELLE - Me DUCHANOY
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00145
CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 22/00145
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 DECEMBRE 2023 à la SELARL YAMBA-TAMBIKISSA la SAS ENVERGURE AVOCATS FCG ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00145 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQEI DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00145
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 22/00145
N° 447 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jacquet, le 14.12.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Allain-Sacault, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 14 décembre 2023 RG 22/00145 ;
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00145
CA Riom, 28 nov. 2023, RG 22/00145
28 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/00145 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXWS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER / S.A.S. [5], salarié : [R] [T] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 17 décembre 2021, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00145
CA Fort-de-France, 16 nov. 2023, RG 22/00145
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00145 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJ37 Jugement Au fond, du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 08 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/01565 ORDONNANCE Madame [H]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00145
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 22/00145
N° RG 22/00145 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF2Z N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BAUDELET PINET la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00145
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 22/00145
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00145 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQBU S.A.S. [12] c/ Monsieur [N] [X] Madame [Z] [X] Monsieur [M] [X] Madame [A] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00145
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00145
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 923/23 N° RG 22/00145 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC2Z PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 30 Décembre 2021 (RG 21/00007 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00145
CA Paris, 25 mai 2023, RG 22/00145
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Mai 2023 (n° 114 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00145 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3H5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Avril 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00145
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/00145
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00145 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBOA Jugement (N° 19/03969) rendu le 02 Novembre 2021 par le Tribunal judiciaire de Béthune APPE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00145
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00145
05/04/2023 ARRÊT N°174 N° RG 22/00145 et 22/00226 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORYK IMM CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000562 Monsieur BLANC S.A.R.L. NUTRIDIET S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. NUTRIDIET S.A.S. NATURHOUSE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00145
CA Basse-Terre, 13 févr. 2023, RG 22/00145
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 81 DU 13 FEVRIER 2023 N° RG 22/00145 N° Portalis DBV7-V-B7G-DM5N Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 10 janvier 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2021J00053
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00145
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 févr. 2023, RG 22/00145
AFFAIRE : N° RG 22/00145 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVAP Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 02 Février 2022, rg n° 21/96 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00145
CA Limoges, 26 oct. 2022, RG 22/00145
ARRÊT N° 338 N° RG 22/00145 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJXM AFFAIRE : [U] [Z] C/ S.A.S. CONCEPT ALU PLP/LM Demande d'indemnités ou de salaires G à COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE --------
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00145
CA Bordeaux, 13 oct. 2022, RG 22/00145
RÉFÉRÉ N° RG 22/00145 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3XB ----------------------- [T] [F] c/ [M] [K], S.A.S. MADA SPICY ----------------------- DU 13 OCTOBRE 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00145
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2022, RG 22/00145
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 N° 2022/0145 Rôle N° RG 22/00145 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCUN [I] [O] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5] A [Localité 3] LA PROCUREURE GÉNÉRALE
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