Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00146
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 22/00146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 Rôle N° RG 22/00146 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUKL S.A.R.L. VACANCEOLE VOYAGES C/ [J] [I] [M] [X] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : 22 Jan
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ca other ca_angers n° 22/00146
CA Angers, 27 mars 2025, RG 22/00146
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00146 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7AA. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Février 2022, enregistr
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ca other ca_fort_de_france n° 22/00146
CA Fort De France, 29 nov. 2024, RG 22/00146
ARRET N° 24/138 N° RG 22/00146 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK62 Du 29/11/2024 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE (CGSSM) C/ [Y] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00146
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 22/00146
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00146 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3QD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 avril 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00146
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/00146
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n°2024/ 252 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00146 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5C4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00146
CA Paris, 5 juin 2024, RG 22/00146
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00146 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE445 Décision dé
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ca other ca_metz n° 22/00146
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/00146
Arrêt n° 24/00256 27 Mai 2024 --------------- N° RG 22/00146 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU65 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 17/01948 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00146
CA Bastia, 17 avr. 2024, RG 22/00146
ARRET N° ----------------------- 17 Avril 2024 ----------------------- N° RG 22/00146 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CE7P ----------------------- [J] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00146
CA Riom, 19 déc. 2023, RG 22/00146
19 DECEMBRE 2023 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/00146 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXWZ [Z] [M] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 10 décembre 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00146
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 22/00146
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00146 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBOD Jugement (N° 11/19/0006) rendu le 15 septembre 2021 par le juge des contentieux de la protection d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00146
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 22/00146
S.A.S. ALIMENTATION SERVICE C/ [E] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00146
CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 22/00146
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00146 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLX7 [C] [F] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00146
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 22/00146
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00146 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQBW S.A.S. [5] c/ Madame [E] [U] CPAM DE LA GIRONDE FIVA Natur
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00146
CA Colmar, 13 sept. 2023, RG 22/00146
MINUTE N° 399/23 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Katja MAKOWSKI Le 13.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Septembre 2023 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00146
CA Bastia, 14 juin 2023, RG 22/00146
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 14 JUIN 2023 N° RG 22/00146 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDL3 MAB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Ajaccio, décision attaquée en date du 10 Février 2022, enregistrée sous le n° [S] C
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00146
CA Limoges, 25 mai 2023, RG 22/00146
ARRET N° . N° RG 22/00146 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJXO AFFAIRE : S.C.I. SAINT-MICHEL C/ Mme [U] [T], S.A.S. SOPAR REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE GS/LM Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00146
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00146
05/04/2023 ARRÊT N°175 N° RG 22/00146 et 22/00225 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORYN IMM CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000895 Monsieur BLANC S.A.R.L. OSYS NUTRITION S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. OSYS NUTRITION S.A.S. NAT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00146
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 22/00146
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 22/00146 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6GQ AFFAIRE : [K] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE ... Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00146
CA Fort-de-France, 7 févr. 2023, RG 22/00146
ARRET N° N° RG 22/00146 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJ4I S.C.I. IMMOMANGLES C/ S.A.S. LA SOCIETE D'AMEUBLEMENT DES INDES OCCIDENTALES - SAMIO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00146
CA Bourges, 26 janv. 2023, RG 22/00146
SM/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Vincent BILLECOQ - SCP LEPINE-CHATAIGNIER LE : 26 JANVIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° - Pages N° RG
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