Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74010 n° 22/00146
TJ 74010, 5 août 2026, RG 22/00146
ORDONNANCE DU : 05 Août 2026 Minute : 26/399 DOSSIER N° : N° RG 22/00146 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FCCU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DE CHANGEMENT DE NOTAIRE Nous, Amandine MASSON, juge placé délégué au tribunal judiciaire d’Annecy par ordonnance de Madame la première présidente,
-
ca other ca_aix_provence n° 22/00146
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 22/00146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 Rôle N° RG 22/00146 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUKL S.A.R.L. VACANCEOLE VOYAGES C/ [J] [I] [M] [X] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : 22 Jan
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00146
TJ 44109, 12 déc. 2025, RG 22/00146
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Décembre 2025 N° RG 22/00146 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRUX Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Cathe
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj48095 n° 22/00146
TJ 48095, 14 mai 2025, RG 22/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE [Adresse 2] [Localité 3] JUGEMENT CIVIL DU 14 MAI 2025 MINUTE N° : 25/00028 N° RG 22/00146 - N° Portalis DBYZ-W-B7G-ECMY DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [S] né le 29 Mars 1981 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe POUGET, avocat au barreau
-
tj MEE - incident tj75056 n° 22/00146
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 22/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/00146 N° Portalis 352J-W-B7F-CVVN7 N° MINUTE : 2 Assignation du : 03 décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2025 DEMANDERESSE FEDERATION NATIONALE DE
-
ca other ca_angers n° 22/00146
CA Angers, 27 mars 2025, RG 22/00146
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00146 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7AA. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Février 2022, enregistr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00146
TJ 30189, 6 mars 2025, RG 22/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00146 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JMMZ N° Minute : AFFAIRE : [P] [N] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [P] [N] et à [5] Le Copie certifiée conforme déli
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00146
TJ 09122, 3 janv. 2025, RG 22/00146
MINUTE N° RG 22/00146- N° Portalis DBWU-W-B7G-CFPG AFFAIRE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIEGE c/ [G] [A], [W] [R], [X] [R] NAC : 70H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SERVICE EXPROPRIATION JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du Tribunal judici
-
ca other ca_fort_de_france n° 22/00146
CA Fort De France, 29 nov. 2024, RG 22/00146
ARRET N° 24/138 N° RG 22/00146 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK62 Du 29/11/2024 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE (CGSSM) C/ [Y] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/00146
TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 22/00146
MINUTE N° 24/00406 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00146 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWXT AFFAIRE : [X] [P] C/ Société FENWICK LINDE OPERATIONS, CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [P],
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00146
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 22/00146
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00146 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3QD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 avril 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00146
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/00146
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n°2024/ 252 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00146 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5C4 Décision déférée
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00146
TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 22/00146
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social / N° RG 19/01660 - N° Portalis DB3T-W-B7D-RPNK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 ____________________________________________________
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00146
CA Paris, 5 juin 2024, RG 22/00146
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00146 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE445 Décision dé
-
ca other ca_metz n° 22/00146
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/00146
Arrêt n° 24/00256 27 Mai 2024 --------------- N° RG 22/00146 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU65 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 17/01948 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00146
CA Bastia, 17 avr. 2024, RG 22/00146
ARRET N° ----------------------- 17 Avril 2024 ----------------------- N° RG 22/00146 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CE7P ----------------------- [J] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 septembre 2
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00146
CA Riom, 19 déc. 2023, RG 22/00146
19 DECEMBRE 2023 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/00146 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXWZ [Z] [M] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 10 décembre 2021, enregistrée s
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00146
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 22/00146
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00146 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBOD Jugement (N° 11/19/0006) rendu le 15 septembre 2021 par le juge des contentieux de la protection d
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00146
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 22/00146
S.A.S. ALIMENTATION SERVICE C/ [E] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00146
CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 22/00146
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00146 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLX7 [C] [F] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles