Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00151
CA Angers, 27 mars 2025, RG 22/00151
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00151 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7AQ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Février 2022, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00151
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/00151
CKD/KG MINUTE N° 24/690 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00151
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/00151
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ 253 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00151 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5EI Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00151
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 22/00151
N° RG 22/00151 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7JS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 14 Décembre 2021 APPELANTE : Société ORTEC ENVIRONNEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00151
CA Metz, 12 juin 2024, RG 22/00151
Arrêt n°24/00198 12 Juin 2024 ------------------------ N° RG 22/00151 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU7K ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 15 Décembre 2021 21/00043 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00151
CA Fort-de-France, 15 mars 2024, RG 22/00151
ARRET N° 24/31 R.G : N° RG 22/00151 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLBP Du 15/03/2024 [O] C/ Association GEMO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 MARS 2024 Décision déférée à la cour : jugement du conseil de prud'hommes de Fort de France du
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00151
CA Amiens, 22 janv. 2024, RG 22/00151
Arrêt N°54 CPAM de la moselle C/ Société [4] Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 22 janvier 2024 ************************************************************* N° RG 22/00151 - n° PORTALIS DBV4-V-B7G-IKCX - N° REGISTRE 1ère instance : 20/
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00151
CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 22/00151
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 05 DECEMBRE 2023 à la SELEURL ALTERJURIS AVOCATS la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN FCG ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00151 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQEY D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00151
CA Metz, 8 nov. 2023, RG 22/00151
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 08 novembre 2023 RG N° 22/00151 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU7K Affaire : Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH, décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00151
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00151
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00151 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDMI FD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/00239
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00151
CA Basse-Terre, 27 oct. 2023, RG 22/00151
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 489 DU 27 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00151 - VMG/YM N° Portalis DBV7-V-B7G-DM6L Décision déférée à la Cour : jugement mixte, origine TJ de Pointe-à-Pitre, du 07 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 19/00109. APPELANTE : Mme [
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00151
CA Nouméa, 26 oct. 2023, RG 22/00151
N° de minute : 271/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 octobre 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00151 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TCI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 avril 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 202529) Saisin
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00151
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 22/00151
ARRÊT N°422 N° RG 22/00151 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOP5 [Z] [Y] C/ [W] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00151
CA Cayenne, 1 sept. 2023, RG 22/00151
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00151 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBCH [I] [Z] C/ CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE - CONTENTIEUX URSSAF ET S.A.R.L. [4] [4] ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2023 Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00151
CA Agen, 4 juill. 2023, RG 22/00151
ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00151 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7DZ ----------------------- [X] [M] C/ SARL ALDI MARCHE [Localité 9] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 98 /2023 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00151
CA Besançon, 9 mai 2023, RG 22/00151
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/00151 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPA7 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 05 janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00151
CA Nîmes, 16 mars 2023, RG 22/00151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00151 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ4Z ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 16 décembre 2021 RG :19/04315 S.A.S. UNIVERS MOTORS C/ [J] [X] Gross
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00151
CA Limoges, 8 mars 2023, RG 22/00151
ARRÊT N° N° RG 22/00151 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJYE AFFAIRE : S.A.R.L. FEELING UP C/ [J] [V] GV/MK Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Marie-christine LAPOUMEROULIE-MANSOUR
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00151
CA Fort-de-France, 14 févr. 2023, RG 22/00151
ARRET N° N° RG 22/00151 N° Portalis DBWA-V-B7G-CJ5A L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES CO MPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE C/ UNION DES PARENTS D'ELEVES MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00151
CA Papeete, 9 févr. 2023, RG 22/00151
N° 50 GR ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Maisonnier, le 13.02.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Jourdainne, le13.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 février 2023 RG 22/00151 ; Décision déf
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