Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00155
CA Paris, 21 mai 2025, RG 22/00155
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 MAI 2025 (N°2025/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00155 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5EW Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 202
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ca other ca_angers n° 22/00155
CA Angers, 24 avr. 2025, RG 22/00155
COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7C6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Février 2022, enregistr
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ca other ca_poitiers n° 22/00155
CA Poitiers, 12 déc. 2024, RG 22/00155
GB/PR ARRÊT N° 537 N° RG 22/00155 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOQH [G] C/ S.A.R.L. TRANS BOIS ENERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00155
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 22/00155
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00155 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5FD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 mai 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00155
CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 22/00155
N° 255 SE ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Armour-Lazzari, le 16.09.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Jourdainne, - Me Antz, le 16.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00155
CA Colmar, 9 août 2024, RG 22/00155
CKD/KG MINUTE N° 24/649 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AOUT 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00155
CA Bastia, 17 avr. 2024, RG 22/00155
ARRET N° ----------------------- 17 Avril 2024 ----------------------- N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFBP ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ [Z] [J] [D] [C] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 28 sep
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00155
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/00155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/00155 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6IB AFFAIRE : [VE] [S] C/ Société CANON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00155
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 22/00155
ARRET N°122 [D] C/ S.A.S.U. [7] CPAM DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/00155 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKC6 - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00155
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 nov. 2023, RG 22/00155
ARRÊT N°23/ ACL R.G : N° RG 22/00155 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVBB [J] C/ S.A.S. EOS FRANCE S.A. CAISSE D'EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE (CEPAC) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00155
CA Dijon, 23 nov. 2023, RG 22/00155
S.A.S.U. SAS GP ' « LA CUEILLETTE » C/ [D] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00155
CA Bastia, 14 nov. 2023, RG 22/00155
ORDONNANCE N° du 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00155 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE2G [Y] [K] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA DECISION RENDUE EN MATIERE D'INDEMNISATION D'UNE DETENTION PROVISOIRE DU QUATORZE NOVEMBRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00155
CA Grenoble, 17 oct. 2023, RG 22/00155
N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF3P N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Régis JEGLOT la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00155
CA Fort-de-France, 12 sept. 2023, RG 22/00155
ARRET N° N° RG 22/00155 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJ5L S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ M. [O] [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Prote
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00155
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 22/00155
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIVD APPELANTE : Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] Antigone Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00155
CA Nouméa, 1 juin 2023, RG 22/00155
N° de minute : 100/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 01 Juin 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00155 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TCN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 1er juin 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/22
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00155
CA Nîmes, 12 janv. 2023, RG 22/00155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ5B ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 09 décembre 2021 RG:20/05217 [V] C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00155
CA Chambéry, 10 nov. 2022, RG 22/00155
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Novembre 2022 N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G43L Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 05 Novembre 2021, RG 1121000167 Appelant M. [Y] [S] n
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00155
CA Angers, 13 sept. 2022, RG 22/00155
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6J6 Ordonnance du 14 Janvier 2022 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/00374 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00155
CA Bordeaux, 11 juill. 2022, RG 22/00155
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZER ORDONNANCE Le ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX à 15 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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