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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/00155
TJ 68066, 17 juin 2026, RG 22/00155
N° RG 22/00155 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EOBO C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 22/00155 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EOBO République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 JUIN 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00155
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 22/00155
MINUTE N° : 26/55 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00155 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QQIY NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 22/00155
TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 22/00155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 22/00155 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSXW JUGEMENT N° 25/657 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00155
TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/00155
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/00155 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTQQ Date du Recours : 10 janvier 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [9] saisie le 08/10/2021 concernant sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00155
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 22/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° R.G. : 22/00155 N° Minute : AFFAIRE [O] [L] C/ S.N.C MARIGNAN RESIDENCES Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [O] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/00155
TJ 27229, 26 juin 2025, RG 22/00155
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 22/00155 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G3LK NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 26 Juin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00155
TJ 92050, 18 juin 2025, RG 22/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 22/00155 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIGP N° Minute : 25/00669 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 2] [L
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ca other ca_paris n° 22/00155
CA Paris, 21 mai 2025, RG 22/00155
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 MAI 2025 (N°2025/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00155 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5EW Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 202
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ca other ca_angers n° 22/00155
CA Angers, 24 avr. 2025, RG 22/00155
COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7C6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Février 2022, enregistr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00155
TJ 21231, 15 avr. 2025, RG 22/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00155 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HO4H Jugement Rendu le 15 AVRIL 2025 AFFAIRE : [C] [T] C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA QBE EUROPESA/NV S.A.S. URETEK FRANCE ENTRE : Monsieur [C] [T] de nationalité Française
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 22/00155
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 22/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 2 DIV Affaire : [Z] [P] épouse [I] C/ [S] [I] N° RG 22/00155 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCM56 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me BENILLOUCHE ,1ccc -Me FONTAINE,1ccc JUGEMENT DU 20 Mars 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDER
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ca other ca_poitiers n° 22/00155
CA Poitiers, 12 déc. 2024, RG 22/00155
GB/PR ARRÊT N° 537 N° RG 22/00155 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOQH [G] C/ S.A.R.L. TRANS BOIS ENERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00155
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 22/00155
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00155 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5FD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 mai 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00155
CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 22/00155
N° 255 SE ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Armour-Lazzari, le 16.09.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Jourdainne, - Me Antz, le 16.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00155
CA Colmar, 9 août 2024, RG 22/00155
CKD/KG MINUTE N° 24/649 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AOUT 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00155
CA Bastia, 17 avr. 2024, RG 22/00155
ARRET N° ----------------------- 17 Avril 2024 ----------------------- N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFBP ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ [Z] [J] [D] [C] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 28 sep
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00155
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/00155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/00155 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6IB AFFAIRE : [VE] [S] C/ Société CANON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00155
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 22/00155
ARRET N°122 [D] C/ S.A.S.U. [7] CPAM DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/00155 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKC6 - N° registre 1ère instance :
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00155
TJ Versailles, 31 janv. 2024, RG 22/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 31 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 22/00155 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00155
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 nov. 2023, RG 22/00155
ARRÊT N°23/ ACL R.G : N° RG 22/00155 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVBB [J] C/ S.A.S. EOS FRANCE S.A. CAISSE D'EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE (CEPAC) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par
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