Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 22/00164
CA Fort De France, 18 nov. 2025, RG 22/00164
ARRET N°25/ N° RG 22/00164 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLHC Du 18/11/2025 [U] [O] C/ S.A.R.L. E-COMPAGNIE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du conseil de prud'hommes - Formation parita
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00164
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/00164
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00164 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5GU Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00164
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 22/00164
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72E Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00164 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6AE AFFAIRE : [L] [B] et autre C/ [H] [F] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00164
CA Colmar, 29 août 2024, RG 22/00164
MINUTE N° 304/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 29 août 2024 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00164
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/00164
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00164 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF654 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 mai 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00164
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/00164
Arrêt n° 24/00258 27 Mai 2024 --------------- N° RG 22/00164 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVAT ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 15 Décembre 2021 20/00756 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00164
CA Angers, 28 mars 2024, RG 22/00164
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00164 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7EF. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 19 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00227 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00164
CA Fort-de-France, 5 déc. 2023, RG 22/00164
ARRET N° N° RG 22/00164 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJ7X S.A. KAPA SANTE LA SOCIETE CENTRE DE SANTE MARTINIQUAISE (CSM), C/ SELA.RL MONTRAVERS [N] SELARL AJASSOCIES MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00164
CA Orléans, 28 nov. 2023, RG 22/00164
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Pierre-Yves LE GALLOU MSA BERRY TOURAINE EXPÉDITION à : [B] [L] MINISTRE DE L'AGRICULTURE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2023 Minute n°479/2023 N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00164
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 22/00164
[A] [G] C/ S.N.C. PAPETERIES DE [Localité 2], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00164
CA Papeete, 28 sept. 2023, RG 22/00164
N° 354 CG ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Baron, - Me Lamourette, le 28.09.2023. Copie authentique délivrée à : - Me De Gary, le 28.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 septembre 2023 RG 22/00164 ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00164
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/00164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00164 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ5T CG TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVIGNON 30 novembre 2021 RG :1120001061 S.A.S. BLANCHE FLEUR C/ [B] [W] Grosse délivrée le à Me P
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00164
CA Riom, 20 sept. 2023, RG 22/00164
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°390 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 22/00164 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXYF VD Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 30 Novembre 2021 par le Tribunal de Pro
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00164
CA Bordeaux, 14 sept. 2023, RG 22/00164
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 septembre 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00164 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQCZ S.A.S. [5] GROUPEMENT D'EMPLOYEURS [4] c/ Monsieur [V] [F] CPAM DE LA GIROND
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00164
CA Besançon, 8 sept. 2023, RG 22/00164
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 8 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 02 Juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/00164 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPBX S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du 21
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00164
CA Toulouse, 21 juill. 2023, RG 22/00164
21/07/2023 ARRÊT N°2023/320 N° RG 22/00164 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORZT CB/AR Décision déférée du 10 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00210) LUSSON [E] [K] C/ S.A.R.L. ME [M] [V] S.E.L.A.R.L. ME [N] [R] CGEA DE [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00164
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 22/00164
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 JUIN 2023 N° RG 22/00164 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDN4 JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 29 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 2019001058 Consorts [T]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00164
CA Rennes, 16 mai 2023, RG 22/00164
1ère Chambre ARRÊT N°140/2023 N° RG 22/00164 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SL2W Mme [T] [U] S.C. SOFITHY C/ Me [Z] [W] S.E.L.A.R.L. LES CONSEILS D'ENTREPRISES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00164
CA Nancy, 30 mars 2023, RG 22/00164
ARRÊT N° /2023 PH DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00164 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5AO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00374 17 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTS : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00164
CA Chambéry, 21 mars 2023, RG 22/00164
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Mars 2023 N° RG 22/00164 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G44M Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC de CHAMBERY en date du 14 Janvier 2022 Appelants M. [M] [Z], demeurant [Adresse
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