Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00164
TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/00164
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00164 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTRJ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Grégory KUZMA,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00164
TJ 95500, 4 mai 2026, RG 22/00164
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/394 04 Mai 2026 N° RG 22/00164 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MOHV 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [T] [Q] [K] C/ Société [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 22/00164
TJ 73011, 9 janv. 2026, RG 22/00164
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 09/01/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/4 N° RG 22/00164 N° Portalis DB2O-W-B7G-CPZ5 DEMANDEURS : Madame [J] [A] épouse [X] tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritière de M [P] [A]
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ca other ca_fort_de_france n° 22/00164
CA Fort De France, 18 nov. 2025, RG 22/00164
ARRET N°25/ N° RG 22/00164 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLHC Du 18/11/2025 [U] [O] C/ S.A.R.L. E-COMPAGNIE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du conseil de prud'hommes - Formation parita
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 22/00164
TJ 59350, 19 juin 2025, RG 22/00164
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/00164 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VYJ3 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00164
TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 22/00164
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 22/00164 - Portalis DBZT-W-B7G-F44U - parquet 22263000001 - minute 131/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00164
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/00164
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00164 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5GU Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Septembre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00164
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 22/00164
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00164 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPA5 AFFAIRE : Syndic. de copro. “[Adresse 10]”, [Adresse 2] à [Localité 8] C/ S.C.I. SCCV SOGEPROM [Localité 7] HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00164
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 22/00164
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72E Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00164 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6AE AFFAIRE : [L] [B] et autre C/ [H] [F] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00164
CA Colmar, 29 août 2024, RG 22/00164
MINUTE N° 304/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 29 août 2024 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00164
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/00164
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00164 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF654 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 mai 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00164
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/00164
Arrêt n° 24/00258 27 Mai 2024 --------------- N° RG 22/00164 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVAT ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 15 Décembre 2021 20/00756 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00164
TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 22/00164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00164 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00164
CA Angers, 28 mars 2024, RG 22/00164
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00164 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7EF. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 19 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00227 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00164
CA Fort-de-France, 5 déc. 2023, RG 22/00164
ARRET N° N° RG 22/00164 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJ7X S.A. KAPA SANTE LA SOCIETE CENTRE DE SANTE MARTINIQUAISE (CSM), C/ SELA.RL MONTRAVERS [N] SELARL AJASSOCIES MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00164
CA Orléans, 28 nov. 2023, RG 22/00164
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Pierre-Yves LE GALLOU MSA BERRY TOURAINE EXPÉDITION à : [B] [L] MINISTRE DE L'AGRICULTURE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2023 Minute n°479/2023 N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00164
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 22/00164
[A] [G] C/ S.N.C. PAPETERIES DE [Localité 2], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00164
CA Papeete, 28 sept. 2023, RG 22/00164
N° 354 CG ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Baron, - Me Lamourette, le 28.09.2023. Copie authentique délivrée à : - Me De Gary, le 28.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 septembre 2023 RG 22/00164 ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00164
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/00164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00164 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ5T CG TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVIGNON 30 novembre 2021 RG :1120001061 S.A.S. BLANCHE FLEUR C/ [B] [W] Grosse délivrée le à Me P
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00164
CA Riom, 20 sept. 2023, RG 22/00164
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°390 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 22/00164 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXYF VD Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 30 Novembre 2021 par le Tribunal de Pro
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