Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00171
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 22/00171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Avril 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00171 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5HH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novemb
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ca other ca_bastia n° 22/00171
CA Bastia, 9 avr. 2025, RG 22/00171
ARRET N° ----------------------- 09 Avril 2025 ----------------------- N° RG 22/00171 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFGT ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ [I] [G] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 novembre 2022 Pole social
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ca other ca_montpellier n° 22/00171
CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 22/00171
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00171 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIWF Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_angers n° 22/00171
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 22/00171
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00171 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7GA. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 18/00713 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00171
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 22/00171
ARRET N° CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ CLINIQUE [6] Copies certifiées conformes - CPAM de la Côte d'Opale - [4] - Me Gabriel Rigal - cour d'appel d'Amiens - chambre de la tarification COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00171
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 22/00171
ARRET N° ----------------------- 15 Mai 2024 ----------------------- N° RG 22/00171 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFGT ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ [H] [I] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 novembre 2022 Pole social d
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00171
CA Fort-de-France, 28 mars 2024, RG 22/00171
ARRET N° 24/36 R.G : N° RG 22/00171 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLJO Du 28/03/2024 [Y] C/ Association ASSOCIATION GARDERIE AVEC LES PETITS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00171
CA Orléans, 14 mars 2024, RG 22/00171
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2024 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL SELARL EFFICIENCE ARRÊT du : 14 MARS 2024 N° : 76 - 23 N° RG 22/00171 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQGS DÉCISION ENTREPRISE : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00171
CA Paris, 14 mars 2024, RG 22/00171
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00171 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGABX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 9 juin 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00171
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 22/00171
AFFAIRE : N° RG 22/00171 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5FQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 13 Décembre 2021 - RG n° 19/00034 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 29 FEVRIER 2024 A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00171
CA Riom, 20 févr. 2024, RG 22/00171
20 FEVRIER 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/00171 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXY2 [D] [I] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE LOIRE jugement au fond, origine pole social du tj du puy-en-velay, décision attaquée en date du 16 décembre 2021, enregistrée sous le n° 19
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00171
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 déc. 2023, RG 22/00171
ARRÊT N° 23/ OC R.G : N° RG 22/00171 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVB6 [X] C/ [P] [I] [F] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-BENOIT en date du 24 JAN
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00171
CA Fort-de-France, 5 déc. 2023, RG 22/00171
ARRET N° N° RG 22/00171 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKBZ Mme [M], [R] [Y] C/ M. [W] [C] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pointe à Pitre e
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00171
CA Dijon, 23 nov. 2023, RG 22/00171
[K] [R] C/ [K] [V] [I] UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 5] S.C.P. BTSG- MAITRE [T] [F] ès-qualités de « Commissaire à l'exécution du plan » de « [I] [K] » Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00171
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 22/00171
N° RG 22/00171 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7K4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 09 Décembre 2021 APPELANTS : M. [T] [J] ès qualités
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00171
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 22/00171
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1179/23 N° RG 22/00171 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDHA MLB / SL GROSSE : aux avocats le 29 Septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00171
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 22/00171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00171 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ6N ET -AB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 06 décembre 2021 RG :21/00896 [M] C/ S.A. CRÉDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00171
CA Chambéry, 25 mai 2023, RG 22/00171
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° RG 22/00171 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G443 S.A.S. LA CLINIQUE [4] C/ [L] [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 18 Janvier 2022, RG F 1
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00171
CA Agen, 9 mai 2023, RG 22/00171
ARRÊT DU 09 MAI 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 22/00171 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7FX ----------------------- [G] [P] C/ SASU HAMECHER [Localité 6] VI ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 82 /2023 COUR D'APPEL D'AG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00171
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 22/00171
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (N° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00171 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE476 Saisine : ass
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